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Négocier et acquérir le foncier

Dépolluer et déconstruire

Mutualiser les bonnes pratiques

La convention de veille foncière, un nouvel outil plébiscité : l'exemple de Plumaugat

07/11/2017

 

Le projet de la collectivité

 

La commune de Plumaugat souhaite engager une réflexion spécifique sur la restructuration d’une zone stratégique, en cœur de bourg, accueillant un certain nombre de biens en vente, de bâtis dégradés et de fonciers mutables. 


L’intervention de l’EPF

 

Une étude urbaine est menée en partenariat avec l’EPF, intégrant la programmation du volet habitat et l’élaboration de scenarii d’aménagement. L’expertise amont de l’EPF en matière de dépollution/déconstruction sera mobilisable sur l’ensemble du périmètre d’étude.


Souhaitant être réactive face aux opportunités foncières ou immobilières qui pourraient se présenter pendant cette période d’étude, la commune et l’EPF ont conclu une « convention de veille foncière ». Ce nouvel outil, introduit dans le programme pluriannuel d’Intervention depuis 2016, permet en effet à l’EPF Bretagne, pendant 2 ans, de manière exceptionnelle, d’acquérir pour le compte de la commune, un bien en opportunité dans le périmètre de veille foncière identifié. L’issue de l’étude permettra d’identifier le foncier nécessaire pour la réalisation du projet et donnera lieu, le cas échéant à une convention opérationnelle.