Bureau du 10 juillet 2018 : premières applications du dispositif de minoration renforcé

12/07/2018

 

Mis en place en 2016, le dispositif de minoration foncière permet à l’EPF de diminuer son prix de revente d’un bien à l’issue du portage foncier. Destiné à  favoriser la réalisation des  projets complexes en recyclage urbain, il vise ainsi à réduire le reste à charge de la collectivité.

 

Lors du Conseil d’administration du 12 juin 2018, les élus de l’EPF ont modifié les modalités de calcul du dispositif afin d’en renforcer l’effet de levier.

 

Ainsi, la minoration pourra désormais atteindre 60 % du montant des travaux de déconstruction/dépollution réalisés par l’EPF lors du portage, contre 40 % auparavant. La minoration pourra également atteindre 60 % du déficit foncier de l’opération contre 50 % précédemment.  Enfin, ce déficit foncier pourra désormais intégrer les dépenses d’aménagement prises en charge par la collectivité,  à hauteur de 20 euros par m².

 

Ces nouvelles modalités de calcul ont été appliquées aux conventions opérationnelles adoptées lors du bureau du 10 juillet 2018, dont 5 devraient pouvoir en bénéficier.

 

Ainsi, sur la commune de Cleder (29), la déconstruction d’anciennes surfaces commerciales dégradées permettra la réalisation d’un programme de logements et d’aménagement de l’espace public. Une minoration aujourd’hui estimée à 70 000 euros pourrait être appliquée, facilitant la réalisation de cette opération.

 

Par cette évolution, l’EPF entend accroitre son soutien aux collectivités et favoriser la sortie de nouvelles opérations, sur l’ensemble des territoires bretons.

 

Cleder – anciennes surfaces commerciales

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