07/06/2013
Les enjeux de sobriété foncière sont aujourd’hui au cœur des préoccupations de l’Etat et du Conseil régional de Bretagne, qu’il s’agisse d’encourager un urbanisme durable, de maîtriser les coûts, de produire des logements économes ou de préserver les terres agricoles. L’EPFB, créé mi-2009 et opérationnel depuis 2010, est aujourd’hui l’outil de portage mis au service des collectivités bretonnes pour atteindre ces objectifs. A leur demande, l’établissement public s’est porté acquéreur, en l’espace de 3 ans, de 200 opérations sur l’ensemble du territoire.
Dans une région qui consomme 5 500 ha de terres agricoles par an, Michel Cadot, Préfet de région, et Pierrick Massiot, Président du Conseil régional, ont souhaité mobiliser les collectivités locales autour de la question du foncier. Communes et communautés de communes, premières compétentes en la matière, ont signé en janvier dernier une Charte régionale de gestion économe du foncier, incitant à un développement plus durable du foncier et mettant en exergue, sur le territoire breton, la surconsommation d’espaces agricoles et naturels à des fins d’urbanisation. La densification et le renouvellement « intra-muros » y sont par conséquent vivement encouragés, plutôt que l’étalement urbain, sous forme de lotissements, qu’il s’agit désormais de stopper pour, à terme, inverser la tendance et remettre des terres en culture.
A ce jour, plusieurs dizaines de collectivités ont signé cette charte. La revitalisation des centre-bourgs bretons y est aussi préconisée, à l’heure où les communes ont de plus en plus de difficulté, en cœur de ville, à accueillir une nouvelle population et à y maintenir commerces et services.
Priorité au logement social…
Alors que le Gouvernement s’est engagé dans un programme ambitieux de construction de logements, notamment sociaux (150 000 programmésen 2013 au niveau national), l’EPF apparaît en Bretagne comme un acteur majeur pour aider l’Etat et les collectivités à atteindre cet objectif. Les conventions passées en 2012 entre l’établissement et les communes bretonnes permettront, à terme, la construction de 4 700 logements dont 1 500 logements locatifs sociaux. 90% de ces logements seront construits dans des zones ditestendues, là où la demande est la plus importante.
… et à la revitalisation des cœurs de ville
A noter que l’EPF accompagne très prioritairement (95% de ses acquisitions en 2012) les projets de renouvellement urbain (immeubles collectifs ou maisons de ville) qui ne consomment pas de terres agricoles. L'EPFB est ainsi impliqué dans 15 opérations de requalification de quartiers de gare (de Rennes à Bannalec) mais aussi d’anciens hôpitaux de centre-ville, comme Bodélio à Lorient. Une attention particulière est portée aux communes littorales de Bretagne qui conduisent des initiatives en faveur du locatif ou de l’accession sociale.
Ces projets, complexes, nécessitent une expertise et une ingénierie spécifique que l’EPF propose en amont à chaque collectivité qui souhaite revisiter globalement le foncier dont elle dispose. Un référentiel foncier, recensant terrains et biens à vendre, permet de repérer les potentiels de développement et d’engager une étude pré-opérationnelle par rapport aux besoins des habitants.
http://www.bretagne.fr/internet/jcms/prod_183219/200-projets-pour-le-foncier-de-bretagne
