05/02/2019

Si l’Établissement public foncier de Bretagne réalise la majorité de ses acquisitions à l’amiable, il peut également intervenir en préemption, permettant ainsi à la collectivité demandeuse de saisir une opportunité foncière.

Depuis plusieurs mois, ces sollicitations connaissent une forte progression, démontrant ainsi la volonté des municipalités de se saisir de cet outil pour initier de nouveaux projets urbains.

Dès réception d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), la commune est invitée à se rapprocher de l’EPF pour examiner l’opportunité de préempter le bien et déterminer l’existence d’un projet justifiant le recours à cette procédure.

Dans les territoires couverts par une convention cadre, la préemption peut être réalisée en urgence, c’est à dire sans la conclusion préalable d’une convention opérationnelle entre l’EPF et la commune.

En 2018, l’EPF Bretagne a ainsi été sollicité sur 29 DIA et a préempté à 23 reprises.

À titre d’exemple, la préemption d’un hangar (photo ci-dessous) en centre-ville de la Ville-es-Nonais (35) permettra la construction d’un collectif de logements avec commerces en rez-de-chaussée. À Plobannec-Lesconil (29), l’acquisition sur DIA d’un terrain de 1 400 m² contribuera à la création d’un nouveau quartier d’habitat, avec notamment des logements destinés aux jeunes ménages. Cette préemption a été réalisée dans le cadre d’une convention de veille foncière conclue avec la commune fin 2016.