03/04/2020

En cette période de confinement, l’EPF Bretagne vous propose de (re)découvrir les outils pratiques qu'il propose aux collectivités.

Pour commencer, nous vous proposons la lecture d’une fiche issue de la boite à outils réglementaires, intitulée : acquisition d'un site pollué ou potentiellement pollué.

Comment diagnostiquer l'état de pollution d'un site ? Quelles sont les responsabilités du vendeur d'un site pollué ou potentiellement pollué ? Qui prend en charge la remise en état ? Quelles précautions prendre dans l'acte de vente du site ? Quelle est la jurisprudence sur ce sujet ? ... Toutes les réponses à ces questions sont traitées dans la fiche !

Bonne lecture