La convention opérationnelle

22/04/2020

 

La convention opérationnelle : c’est le niveau opérationnel de la convention cadre. Elle est conclue avec le porteur de projet, la commune, et l’EPF Bretagne pour permettre à l’action foncière d'être concrétisée.

 

Avant la rédaction de la convention opérationnelle, chaque projet est étudié et analysé afin qu’il puisse répondre aux critères d’intervention de l’Établissement. Un dialogue permanent s’établit entre les partenaires pour que les contraintes de chacun soient intégrées à la convention afin d'assurer la réussite du projet.

Il peut y avoir un temps plus ou moins long entre la sollicitation et le passage de la convention opérationnelle dans les instances délibératives de l’EPF (CA et bureau), mais ce temps est mis à profit pour consolider et sécuriser les projets proposés.

 

Une fois la convention opérationnelle approuvée, l’EPF peut réaliser :

• La négociation et l’acquisition de biens fonciers et immobiliers ;
• Le pilotage de procédures (préemptions, parcelles en état d’abandon manifeste, référés préventifs, etc.) et l’apport de son expertise en matière d’ingénierie foncière ;
• La conduite de travaux de dépollution/déconstruction sur les biens portés, voire de curage/désamiantage sur les biens à réhabiliter, afin de rendre le foncier prêt à être aménagé.

 

 

 

En 2019 l'EPF a signé sa 500e convention opérationnelle. Il s'agissait d'acquérir la nue-propriété de deux bâtiments situés sur le territoire de la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner (29) pour créer des logements et rénover un local d'activités.

 

Cliquez ici pour en savoir plus sur cette opération.

 

 

Comme le montre la carte de conventions opérationnelles, l'EPF travaille avec les collectivités de tous types (villes, villes moyennes, communes rurales) et sur tout le territoire breton.

 

Construire ensemble les 10 prochaines années

Construire ensemble le prochain PPI

Des réunions de bilan du PPI ont eu lieu avec nos partenaires dans les quatre départements bretons. Retrouvez ici les présentations des réunions :

- Côtes d'Armor

- Finistère

- Ile et Vilaine

- Morbihan

 

Les réunions de travail thématiques sont actuellement en cours, cliquez ici pour en savoir plus.

Actualités liées