L'acquisition d'un site pollué

22/04/2020

 

L'EPF Bretagne met à disposition des collectivités une série de fiches pratiques dans sa boîte à outils réglementaires. Ces fiches apportent des éclairages qui pourront vous être utiles sur une série de sujets concrets, tout le long de votre mandat : aménagement, outils financiers, etc. 

 

Nous vous invitons à découvrir l'une d'entre-elles qui détaille l’acquisition d’un site pollué ou potentiellement pollué.

Elle met en lumière les points importants à respecter ou à prévoir lors de l’achat d’un bien pollué ou potentiellement pollué : comment diagnostiquer l'état de pollution d'un site ? Quelles sont les responsabilités du vendeur d'un site pollué ou potentiellement pollué ? Qui prend en charge la remise en état ? Quelles précautions prendre dans l'acte de vente du site ? Quelle est la jurisprudence sur ce sujet ? ...

 

Toutes les réponses à ces questions sont traitées dans la fiche selon le plan suivant :

1 - Identifier le passif environnemental du site

2 - Les obligations du vendeur d’un site pollué ou potentiellement pollué

3 - La chaîne des responsables de la remise en état : qui paye?

4 - Enjeux redactionnels de l’acte de vente d’un site pollué/potentiellement pollué

 

Découvrez la fiche pratique en cliquant sur l'image :

 

 

 

L'EPF Bretagne a déjà réalisé plusieurs opérations de dépollution de sites pour le compte de collectivités et peut les accompagner dans ce type de démarches. Nous vous invitons à les découvrir dans la rubrique dédiée en cliquant ici, ainsi que dans les articles d'actualité suivants :

- Dépollution et déconstruction : la valeur ajoutée de l'EPF Bretagne reconnue

- Hôpitaux à déconstruire et dépolluer : l'EPF sollicité

 

 

Construire ensemble les 10 prochaines années

Construire ensemble le prochain PPI

Des réunions de bilan du PPI ont eu lieu depuis 2019 avec nos partenaires dans les quatre départements bretons. Retrouvez ici les présentations des réunions :

- Côtes d'Armor

- Finistère

- Ile et Vilaine

- Morbihan

 

Après une phase de travail en groupes thématiques, une première version du PPI a été débattue lors du CA du 29/09/20. Objectif : une approbation en novembre. Cliquez ici pour en savoir plus.

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