22/04/2020

L'EPF Bretagne met à disposition des collectivités une série de fiches pratiques dans sa boîte à outils réglementaires. Ces fiches apportent des éclairages qui pourront vous être utiles sur une série de sujets concrets, tout le long de votre mandat : aménagement, outils financiers, etc. 

Nous vous invitons à découvrir l'une d'entre-elles qui détaille l’acquisition d’un site pollué ou potentiellement pollué.

Elle met en lumière les points importants à respecter ou à prévoir lors de l’achat d’un bien pollué ou potentiellement pollué : comment diagnostiquer l'état de pollution d'un site ? Quelles sont les responsabilités du vendeur d'un site pollué ou potentiellement pollué ? Qui prend en charge la remise en état ? Quelles précautions prendre dans l'acte de vente du site ? Quelle est la jurisprudence sur ce sujet ? ...

Toutes les réponses à ces questions sont traitées dans la fiche selon le plan suivant :

1 - Identifier le passif environnemental du site

2 - Les obligations du vendeur d’un site pollué ou potentiellement pollué

3 - La chaîne des responsables de la remise en état : qui paye?

4 - Enjeux redactionnels de l’acte de vente d’un site pollué/potentiellement pollué

Découvrez la fiche pratique en cliquant sur l'image :

L'EPF Bretagne a déjà réalisé plusieurs opérations de dépollution de sites pour le compte de collectivités et peut les accompagner dans ce type de démarches. Nous vous invitons à les découvrir dans la rubrique dédiée en cliquant ici, ainsi que dans les articles d'actualité suivants :

- Dépollution et déconstruction : la valeur ajoutée de l'EPF Bretagne reconnue

- Hôpitaux à déconstruire et dépolluer : l'EPF sollicité