02/11/2020

La Boite à outils réglementaires est une mise à disposition collective de fiches pratiques juridiques et techniques qui environnent tous les sujets fonciers. Chaque année, nous remettons à jour les fiches en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles…
 
Cette année c’est Laëtitia Houé, stagiaire du Master 2 «Juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement» de Rennes 1, encadrée par la directrice des opérations de l’EPF Bretagne, qui a rempli cette précieuse mission.
 
En 2020, ce sont les fiches FONC, relatives aux procédures et outils de maîtrise foncière, qui ont fait l’objet d’une mise à jour complète. Nous y avons notamment inséré un tableau aidant les collectivités à choisir entre les procédures de biens sans maître, présumés sans maître, successions vacantes et en déshérence.
Retrouvez ces fiches ayant trait au « cœur de métier » de l’EPF en cliquant sur ce lien.

C’est aussi en partageant nos connaissances que nous ferons progresser toutes les problématiques foncières en Bretagne.