07/07/15
L'EPF Bretagne a réalisé une boite à outils "règlementaires" pour présenter aux élus, les outils de maîtrise de l'aménagement et du foncier.
Ces fiches sont construites pour répondre à la rapidité de l'évolution des textes législatifs et de la jurisprudence.
Vous pouvez consultez les dernières mises à jour de ces fiches en cliquant sur l'image ci-dessous.
Volontairement concises et didactiques, elles ne visent pas à donner une vision exhaustive des différents outils règlementaires prévus par la législation en vigueur, ni une description complète de leur instauration ou de leur fonctionnement, mais à les porter à la connaissance des élus afin qu’ils aient en main les outils possibles concourant à la réalisation de leur projet de territoire. Parallèlement à cette boîte à outils, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne tient à disposition des collectivités territoriales bretonnes des modèles de décision d’instauration ou d’utilisation de certains de ces outils ainsi que, parfois, des exemples concrets.
