Déclaration d'intention - site Ferrage - La Janais à Chartres de Bretagne (35) - Saint-Jacques-de-la-Lande (35) - Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) publiée le 20.12.2022

 

Déclaration d'intention publiée le 20/12/2022

 

 

Nature du document Objet 
Déclaration d'intention au titre des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'Environnement  Projet de démolition d'un ensemble immobilier bâti à usage industriel - Site Ferrage - La Janais - Communes de Chartres-de-Bretagne - Saint-Jacques-de-la-Lande et Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35).

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