Déclaration d'intention publiée le 20/12/2022
Nature du document | Objet |
Déclaration d'intention au titre des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'Environnement | Projet de démolition d'un ensemble immobilier bâti à usage industriel - Site Ferrage - La Janais - Communes de Chartres-de-Bretagne - Saint-Jacques-de-la-Lande et Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35). |
Document stratégique incontournable, le PPI définit les objectifs et les modalités d'intervention de l'EPF.