Présentation et statuts

28/06/2018

 

Pourquoi un EPF en Bretagne ?

 

Une consommation d’espace préoccupante

 

Forte de son attractivité économique et touristique, la Bretagne, dont la population s’élève à 3,2 millions d’habitants au dernier recensement, attire près de 25 000 nouveaux habitants par an, bénéficiant ainsi d’un dynamisme démographique bien supérieur à la moyenne nationale (+0,7% par an contre +0,5% pour la moyenne nationale entre 2008 et 2013).Cette attractivité n’est pas sans conséquence, notamment sur les prix du foncier et la consommation d’espace : 

  • le prix du terrain à bâtir a augmenté de 165% entre 1996 et 2011 !
  • 25 000 ha de terres agricoles ont été artificialisées entre 2000 et 2007. À tendance constante, 100 000 ha supplémentaires seraient urbanisés en 2030 !

 

Ces chiffres rendent criants les problèmes d’accès au logement. L’action publique est donc essentielle pour éviter l’exclusion d’une large part de la population de certains territoires, allongeant considérablement les temps et les frais de transport.

 

C’est également l’activité agricole, l’environnement et les paysages qui pâtissent d’une urbanisation incontrôlée qui gaspille les espaces agricoles et naturels.

 

Par la mise en place de stratégies et outils adaptés, les collectivités sont en mesure de maîtriser l’impact foncier de leurs projets et d’enrayer ces tendances. Cependant, toutes n’ont pas les moyens ou l’ingénierie nécessaires pour les mettre en place, notamment dans les zones rurales et littorales particulièrement concernées par les pressions foncières. C’est pourquoi, pour les assister dans cette nécessaire maîtrise du foncier, l’État et la Région ont mis à leur disposition l’EPF Bretagne.

Statuts et missions

 

Aider les collectivités à maîtriser le foncier et à réaliser leurs projets

Suite à une phase de préfiguration et après avis des collectivités territoriales et intercommunalités concernées, l’EPF Bretagne a été officiellement créé par le décret n°2009-636 du 8 juin 2009 (version consolidée au 23 janvier 2018). Ce décret détermine les compétences de l’établissement, ses instances de gouvernance, son financement et les conditions du contrôle de l’État.

 

Conformément au code de l’urbanisme, l’EPF Bretagne a vocation à « favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain ». Il intervient essentiellement en faveur du logement, notamment social. Il contribue également au développement des activités économiques, à la protection contre les risques technologiques et naturels et, à titre subsidiaire, à la protection des espaces naturels et agricoles.

 

Un accompagnement préalable

En amont ou en parallèle d’une opération de portage foncier, l’EPF Bretagne peut être mobilisé pour assister la collectivité dans la conduite d’études pré-opérationnelles, programmatiques ou de faisabilité, qu’il peut subventionner. Cette aide à la décision peut se traduire par la rédaction de cahiers des charges en vue de recruter un bureau d’études, par une aide au choix des prestataires, et même par une participation active au pilotage de ces études aux côtés du maître d’ouvrage…

 

Le portage foncier et immobilier

Sur sollicitation des collectivités, l’EPF peut réaliser :

  • L’acquisition de biens fonciers et immobiliers ;
  • Le pilotage de procédures (parcelle en état d’abandon manifeste, référés préventifs, etc.) et l’apport de son expertise en matière d’ingénierie foncière ;
  • La conduite de travaux de dépollution/déconstruction sur les biens portés, afin de rendre le foncier prêt à être aménagé.


L’aide à l’élaboration d’une stratégie foncière globale

Les demandes des collectivités peuvent faire émerger des problématiques globales, relevant de la définition d’une stratégie foncière. L’EPF Bretagne peut soutenir ces réflexions, en apportant un éclairage technique et juridique adapté à chaque situation. Il met également des outils méthodologiques et réglementaires (référentiels foncier et immobilier, boîte à outils réglementaires, etc.) à la disposition des collectivités.


Une expertise et des outils pratiques


L’EPF Bretagne agit également pour la prise en compte de deux problématiques transversales communes à beaucoup de collectivités : la revitalisation des centres-bourgs et la requalification des friches urbaines ou industrielles.Dans ce cadre, l’EPF accompagne les collectivités tant dans l’élaboration de méthodologies de travail que dans la mise en œuvre effective de projets de revitalisation ou de requalification de friches urbaines

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