Politique de confidentialité

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  • Traitement des données personnelles

  • En tant que responsable de traitement, l’EPF Bretagne collecte sur son site internet et dans le cadre de son activité d’établissement public des données personnelles. Elles font l’objet de traitements au sens de l’article 4-2 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (dit Règlement général sur la protection des données – RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE.

    Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :
    EPF Bretagne
    72 boulevard Albert Premier
    CS 90721
    35207 Rennes Cedex 2

  • Droits des personnes concernées

  • Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’information, d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement.

    Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et/ou pour toute information relative à « notre politique de gestion des données personnelles », nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données (DPD/DPO) :

    – sur simple demande écrite, à l’adresse postale

    EPF Bretagne – Délégué à la protection des données

    72 boulevard Albert Premier

    CS 90721

    35207 Rennes Cedex 2,

    – à l’adresse électronique rgpd@epfbretagne.fr.

    Par ailleurs, lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

    Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  • Modification de la rubrique « Politique de confidentialité »

  • L’EPF Bretagne peut être amenée à modifier le contenu de la présente rubrique « Politique de confidentialité », notamment pour s’adapter aux évolutions de nos traitements de données personnelles, de nos pratiques en matière de protection des données et de la législation applicable en la matière.
    Il est donc recommandé de se référer avant toute navigation à la dernière version de cette Politique, accessible à tout moment sur le site.
    Date de la dernière mise à jour : 21/03/2023

  • Traitements

  • Abonnement à la newsletter de l’EPF Bretagne
    Base légale du traitement : Consentement
    Finalités du traitement :
    – Gestion de la newsletter de l’epf ;
    – Envoi de newsletter au contact ;
    – Catégories de personnes concernées : Abonnés
    Catégorie de données personnelles :
    – Informations personnelles : adresse mail.

    Catégorie des destinataires :
    – Service communication de l’EPF ;
    – Société de communication ;
    – Société de gestion des envois.
    Localisation des données : hébergée en France
    Prise de décision automatique : non
    Délais d’effacement : Vos données seront conservées par l’EPF pendant la durée du traitement prenant fin en cas de demande de désinscription.

    Cookies
    > Qu’est-ce qu’un cookie ?
    Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
    Seul l’émetteur d’un cookie est en capacité de lire ou de modifier les informations qu’il contient.

    > Cookies de mesure d’audience
    Notre site a recours à l’utilisation de cookies de mesure d’audience en vue d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), dans le but d’améliorer la performance, l’ergonomie et l’utilisabilité de nos pages.
    Cookies : Google Analytics
    Finalité : Mesure d’audience et tracking
    Durée de conservation : maximum 13 mois.

    > Cookies tiers destinés à proposer des contenus vivants
    Le site www.epfbretagne.fr s’appuie sur certains services proposés par un site tiers. Ce tiers dispose d’une politique de confidentialité propre et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles de l’EPF Bretagne. Il vous est conseillé de consulter les politiques de confidentialité de ce site.
    Cookies : youtube
    Finalité : lecture de video
    Vous pouvez les refuser en cliquant ici

    Recrutement
    Base légale du traitement : consentement
    Finalités du traitement :
    – Gestion du recrutement de l’epf ;
    – Traiter la réception des CV ;
    – Sélectionner les candidats ;
    – Auditionner les candidats ;
    – Recruter les candidats.
    Catégories de personnes concernées : candidats
    Catégorie de données personnelles :
    – Informations relatives à l’identité : civilité, prénom et nom ;
    – Informations personnelles : adresse, code postal, ville, pays de résidence, numéro de téléphone, date de naissance, si le candidat est soumis à une autorisation de travail et si tel est le cas, la date de validité du titre de travail ;
    – Formation principale : niveau d’études et spécialité ;
    – Expérience professionnelle : nombre d’années d’expérience sur le poste recherché ;
    – Expérience principale : poste, niveau d’expérience, société, type de contrat et durée ;
    – Poste recherché : métier recherché, type de contrat recherché, durée du contrat, mobilité, prétentions salariales, préavis ;
    – Langues : langue, niveau de langue parlée par le candidat.
    Catégorie des destinataires : ressources humaines et direction de l’EPF
    Prise de décision automatique : non
    Localisation des données : hébergées en France
    Délais d’effacement : vos données pourront être conservées par l’EPF Bretagne pendant un délai maximum de 24 mois.

    Communication partenaires de l’EPF
    Base légale du traitement : exécution d’une mission d’intérêt public
    Finalités du traitement :
    – Envoi d’information et de publication aux partenaires ;
    – Envoi carte de vœux aux partenaires ;
    – Envoi de questionnaires aux partenaires ;
    – Invitation évènement EPF, journées études ;
    – Suivi évènement.
    Catégories de personnes concernées : élus et fonctionnaires
    Catégorie de données personnelles :
    – Informations relatives à l’identité : prénom et nom ;
    – Informations personnelles : adresse mail professionnelle, téléphone professionnel, mandat ou poste, collectivité d’appartenance.
    Catégorie des destinataires : service communication, direction générale, direction des études, direction des opérations de l’EPF
    Prise de décision automatique : non
    Localisation des données : hébergées en France
    Délais d’effacement : vos données seront conservées par l’EPF pendant la durée du traitement avec une mise à jour annuelle.

  • Traitements occasionnels

  • 10 ans de l’EPF
    Base légale du traitement : consentement
    Finalités du traitement :
    – Organisation d’un évènement professionnel ;
    – Traiter les inscriptions ;
    – Informer les inscrits ;
    – Envoi de newsletter ;
    – Envoi et analyse questionnaire ;
    – Lancement de la démarche de révision du PPI 2020-2025.
    Catégories de personnes concernées : invités
    Catégorie de données personnelles :
    – Informations relatives à l’identité : civilité, prénom et nom ;
    – Informations personnelles : collectivité d’appartenance, poste, adresse mail.
    Catégorie des destinataires :
    – Service communication et direction de l’EPF ;
    – Société de communication ;
    – Société de gestion des envois.
    Prise de décision automatique : non
    Localisation des données : hébergée en France
    Délais d’effacement : vos données seront conservées par l’EPF pendant la durée du traitement prenant fin après l’évènement ou en cas de demande de désinscription.

    Révision du PPI – organisation des réunions départementales

    Base légale du traitement : Consentement

    Finalités du traitement :

    – Organisation réunion départementale révision du PPI ;

    – Traiter les inscriptions ;

    – Informer les inscrits ;

    – Envoi de support, compte rendu, ordre du jour;

    – Lancement de la démarche de révision du PPI 2021-2025.

    Catégories de personnes concernées : invités

    Catégorie de données personnelles :

    – Informations relatives à l’identité : civilité, prénom et nom ;

    – Informations personnelles : organisme d’appartenance, poste, adresse mail professionnelle, téléphone professionnel.

    Catégorie des destinataires :

    – Direction de l’EPF, service opération et études de l’EPF ;

    – Société de communication ;

    – Société de gestion des envois.

    Prise de décision automatique : non

    Localisation des données : hébergées en France

    Délais d’effacement : vos données seront conservées par l’EPF pendant la durée du traitement prenant fin après l’évènement ou en cas de demande de désinscription.

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