L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
La redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs nécessite une approche globale et multithématique : offrir des logements confortables et adaptés aux besoins, améliorer la qualité urbaine, favoriser la mixité fonctionnelle, développer ou maintenir les commerces, offrir des solutions de mobilité, valoriser le patrimoine…
Le présent PPI 2021-2025, en rendant possibles les élargissements d’action foncière aux projets de commerces ou d’activités économiques dans le tissu urbain ou aux opérations de nature en ville, contribue fortement à renforcer la capacité d’accompagnement des collectivités par l’EPF et son adaptation à leurs besoins fonciers spécifiques dans le cadre de ces projets globaux.
Une action foncière différente peut cependant s’avérer nécessaire et porter non seulement sur les thématiques prioritaires de l’EPF que sont le logement et l’activité économique, mais également sur des opérations ne répondant pas à ses critères de droit commun. Des services au public (professions paramédicales, activités de loisir ou de sport…), des espaces publics ou des équipements peuvent ainsi faire l’objet de sollicitation foncière d’une collectivité, support d’une opération structurante et nécessaire à la mise en oeuvre d’un projet de redynamisation d’un centre-ville ou d’un centre-bourg.
Enfin, la rénovation des copropriétés dégradées, problématique récurrente dans les projets de dynamisation des centres et soumise à de nombreuses contraintes, peut nécessiter un montage et une programmation spécifiques.
C’est pourquoi, sous réserve de l’accord, au cas par cas, de ses instances décisionnaires, l’Établissement public foncier peut intervenir dans un cadre dérogatoire, sous la condition que la collectivité présente une démarche globale et multithématique intégrant les notions d’habitat, d’activité économique, de mobilités, de services à la population, d’aménités urbaines, d’approche environnementale et de sobriété foncière. Pour un projet concourant fortement à la redynamisation du centre, l’EPF peut alors, au service de ce projet global, acquérir et porter des biens qui seraient dérogatoires aux critères thématiques d’intervention de droit commun exposés ci-avant.
L’action dérogatoire de l’EPF, rendue possible à ces conditions, doit demeurer limitée et s’opère dans le cadre d’opérations retenues au titre de la redynamisation des centralités initiée par le futur contrat de plan État-Région (CPER 2021- 2027), dont « Petites villes de demain », d’opérations bénéficiant du programme national « Action coeur de ville », ainsi que de projets déjà retenus au titre des deux appels à candidatures partenariaux menés en Bretagne en 2017 et 2019.
Au titre du soutien aux centralités bretonnes, l’EPF peut également contribuer à l’élaboration de nouvelles opérations de revitalisation de territoire (ORT), voire de projets partenariaux d’aménagement (PPA) créés par la loi Elan, et signer les conventions correspondantes pour préciser sa contribution à leur mise en oeuvre (référentiels, études pré-opérationnelles, portage foncier, travaux…).
L’expérimentation ambitionne de trouver un modèle d’urbanisation permettant d’attirer de nouveaux habitants dans les centres-bourgs afin de maintenir la vie économique et sociale des bourgs et limiter un mode de développement générant une forte consommation de foncier agricole.
La Bretagne est une région dynamique qui a accueilli plus de 200 000 nouveaux habitants ces 10 dernières années. Cette attractivité s’est principalement traduite par des constructions neuves de maisons individuelles en périphérie alors même que les centres-bourgs des villes moyennes et des communes rurales connaissent une désaffection. C’est à cette problématique que nous répondons.
À l’image d’une tendance observée à l’échelle régionale où les communes périphériques gagnent plus d’habitants que les villes-centres, un processus identique se produit à l’échelle communale. Les extensions urbaines sur du foncier initialement agricole ou naturel priment le plus souvent sur la réutilisation du bâti existant. Le centre-bourg est alors confronté à une diminution de sa population. Ce faible dynamisme démographique du bourg a un impact négatif sur les commerces et services de proximité, moins utilisés, et engendre de fait des déplacements routiers plus nombreux. De plus, les extensions urbaines génèrent de nouveaux coûts pour les collectivités – entretien des voiries… – alors même que des infrastructures existent dans le centre-bourg et sont moins utilisées. Un enjeu émerge alors invitant l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire à réfléchir à un nouveau modèle d’urbanisation visant à réinvestir les centres.
La désaffection des centres-bourgs trouve son origine dans différents phénomènes : logements anciens devenus inadaptés aux modes de vie actuels, construction d’une maison neuve parfois moins coûteuse et plus sécurisée que la réhabilitation d’une maison ancienne, politiques urbaines favorisant l’implantation de commerces et de logements en extension urbaine,… Seules des actions coordonnant les politiques urbaines et réglementaires, les aides financières, les propositions architecturales et l’analyse sociologique pourront inverser le phénomène.
La démarche de revitalisation des centres-bourgs se veut donc transversale. Elle permet dans un premier temps d’identifier l’ensemble des logements vacants, dégradés, ou à vendre et les terrains pouvant être mobilisés. Un projet est ensuite défini en association avec les habitants et les acteurs économiques du territoire dans le cadre d’ateliers participatifs. Il a pour objectif de donner envie aux habitants de rester ou de s’installer dans le centre-bourg. Une des réponses relève de l’adaptation des centres-bourgs à la manière dont les habitants désireraient y vivre : aménager des aires de jeux et des espaces piétons sécurisés, redonner de la luminosité à l’habitat existant et développer des formes d’habitat diversifiées, proposer des jardinets ou encore développer les activités festives et associatives. Les modalités de réalisation de ces projets sont ensuite identifiées dans une dernière étape :
Pour être pleinement efficace, la revitalisation des centres-bourgs doit s’appuyer sur des actions coordonnées de l’ensemble des partenaires qui concourent à l’aménagement des territoires.
La démarche est partenariale et rassemble à ce titre une diversité d’acteurs : conseil Régional, DREAL, DRAC, ADEME, CAUE, ARO HLM, Conseils Généraux, intercommunalités et communes participantes, CAPEB, Plan Bâtiment Durable Breton, Association des petites cités de caractère, Association des communes rurales bretonnes, BRUDED…
La problématique de revitalisation des centres-bourgs dépasse les frontières de la Région Bretagne. Le congrès des maires de novembre 2013 a été l’occasion pour le gouvernement d’annoncer la création des contrats de bourgs et de nombreux acteurs locaux ont mis en place des démarches poursuivant les mêmes objectifs.
Les espaces naturels régionaux du Nord-Pas-de-Calais et leur programme « Renouer », le parc naturel régional du Livradois-Forez et la démarche « Habiter autrement les centres-bourgs », le conseil Régional de Bourgogne via son opération « Eco-villages », l’ANAH par l’organisation d’ateliers sur la revitalisation des territoires ruraux… : tous ces acteurs ont mis en place des démarches innovantes pour revitaliser les centres-bourgs. Leurs expériences nous apportent un autre éclairage sur les actions qui peuvent être mises en place.
La démarche centre-bourg a été expérimentée sur deux communes-test : Josselin dans le Morbihan (2500 habitants) et Mellé en Ille-et-Vilaine (680 habitants). En 2014, six nouvelles communes ont rejont la démarche afin de « tester » et d’adapter les outils développés à d’autres contextes territoriaux.
Dans la suite des expérimentations menées et des réflexions des différents acteurs, il est apparu nécessaire et urgent pour tous les partenaires publics bretons d’entrer dans le vif du sujet. La centralité, la préservation du foncier agricole, le renouvellement urbain sont au cœur des débats, des préoccupations de toutes et tous.
Le rôle essentiel des centres-villes et des bourgs ruraux, comme espaces de transitions et de développement, a été réaffirmé en 2019. La dynamique engagée en Bretagne doit permettre de concentrer les partenariats autour de projets visant à réussir la mutation de ces territoires.
Un projet de centralité de ville ou de bourg va bien plus loin que le maintien d’un commerce ou la réhabilitation d’un espace public. Il combine et articule, au-delà d’une vision, un ensemble de problématiques (économiques, sociales, culturelles, patrimoniales…), qui peuvent varier en intensité selon les caractéristiques du centre.
De façon transversale, les stratégies visant à renforcer l’attractivité des centres s’inscrivent pleinement dans les objectifs de transition écologique et énergétique, notamment ceux de préservation du foncier et des paysages et de réduction de la consommation d’énergie (habitat, déplacements). Chaque commune est différente, chaque projet doit l’être aussi.
Lancé en mars 2017 dans le cadre d’un partenariat entre l’État, la Région, l’EPF et la Banque des Territoires, le premier appel à candidatures avait permis de mettre au point une méthode de choix et d’accompagnement coordonnés de projets.
En octobre 2017, sur 208 candidatures reçues, 60 avaient été retenues dont 25 études et 35 programmes de travaux. En 2019, un second appel à candidatures a été initié conformément aux engagements initiaux.
Les grands principes de cette action publique n’ont pas changé. Les collectivités lauréates du premier appel à projets régional ont été invitées à participer à un atelier d’échanges, organisé par l’EPF Bretagne, le 17 janvier 2019 à Muzillac (56). Ce temps de partage et de retours d’expériences a permis de réunir plus de 180 participants autour de la thématique « Du projet à la réalisation ».
En parallèle de ces démarches régionales innovantes, le dispositif national « Action Cœur de ville » a permis à 11 villes bretonnes de bénéficier d’un accompagnement supplémentaire.
L’EPF Bretagne a organisé avec l’État et le Conseil régional de Bretagne un colloque sur la revitalisation des centres-bourgs le 7 juin 2016.
Les 600 participants ont eu à leur disposition divers documents que vous pouvez retrouver et télécharger dans les rubriques ci-dessous, revenant sur les moments forts de ce bel événement organisé en partenariat avec la Caisse des dépôts, l’ADEME, le Courrier des Maires et l’AdCF :
L’ouverture du colloque s’est faite en présence de :
Elle a été suivie d’une présentation des éléments de cadrage par Mme Jousseaume, géographe (Institut de Géographie et d’Aménagement de l’Université de Nantes) qui nous a donné des clés de lecture du phénomène de la dévitalisation des centres bourgs afin d’en appréhender les causes, caractéristiques et conséquences. Elle a également introduit des pistes d’actions, de réflexions en faveur de leur reconquête.
Quatre forums ont été organisés pour l’après-midi du colloque :
Les participants au colloque ont eu différents outils à leur disposition, retrouvez-les ici :
Le supplément du Courrier des Maires en Bretagne revient sur le colloque du 7 juin à travers 30 questions pratiques sur la revitalisation des centres-bourgs.