Nos métiers

Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.

Cet accompagnement se met en place en préalable à la signature d’une convention opérationnelle et se traduit par la signature d’une convention d’étude et de veille foncière.

L’EPF Bretagne peut accompagner la collectivité pour la réalisation d’études pré-opérationnelles à l’aménagement et/ou apporter son ingénierie technique en matière de foncier pour la réalisation d’études ponctuelles de faisabilité (comptes à rebours, bilans d’opérations…). Les études pré-opérationnelles concernent notamment des études de sites, des études urbaines, des études de faisabilité, de pré-programmation…

Cet accompagnement a pour but d’apporter une expertise dans les différents domaines liés au projet (juridique, financier, technique…). L’EPF Bretagne accompagnera ainsi le maître d’ouvrage, s’il le souhaite, dans l’analyse de la faisabilité économique et programmatique du projet, afin d’anticiper au mieux les sorties opérationnelles du projet et en vue de sécuriser les acquisitions qui pourraient être engagées. L’EPF Bretagne s’assurera que l’ensemble des aspects fonciers soient pris en compte dans la conception et la planification des projets et ce au regard de ses objectifs.

La convention d’études et de veille foncière permet également à l’EPF d’accompagner les réflexions foncières d’une commune (référentiels fonciers, schéma directeur de centre-bourg…) et d’acquérir, de façon exceptionnelle, un bien au sein du périmètre de veille foncière défini.

Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.

Avec le portage foncier c’est l’EPF, et non la commune, qui investit pour acquérir le bien. Ce dernier est cédé, au plus tard dans les sept ans de vie de la convention opérationnelle, à la collectivité, un promoteur, un aménageur ou un bailleur. La durée du portage laisse aux collectivités le temps de préciser leur projet et de préparer leur investissement pendant que l’EPF porte le bien dans son budget.

Grâce au dispositif de minoration foncière, le prix de revente d’un bien peut être diminué à l’issue du portage (minoration foncière “travaux” ou “réhabilitation”). Cela facilite la mise en œuvre des opérations complexes et déficitaires.

Pendant le portage, l’EPF peut être maître d’ouvrage de travaux de déconstruction et de mise en compatibilité partielle ou totale des sols avec le futur projet. Il lance les marchés publics et supervise les travaux, déchargeant ainsi les collectivités de ces missions.

Au terme du portage (ou avant si la collectivité le souhaite), l’EPF Bretagne revend le foncier porté et potentiellement transformé à l’acquéreur désigné par la collectivité ou à celle-ci si l’opération se fait en régie. En cas de souhait de réalisation de l’opération par un tiers, l’EPF Bretagne accompagne les collectivités, notamment les plus modestes, dans la rédaction d ‘appels à projet et la sélection des lauréats. L’acte de cession intègre un ensemble de clauses destinées à protéger les intérêts de la collectivité et à faire respecter les critères d’intervention contractualisés avec l’EPF.

En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.