L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
L’EPF Bretagne est piloté par un conseil d’administration composé de 45 membres désignés pour 6 ans, dont une large majorité d’élus locaux :
Chaque membre est doté d’un suppléant, seul habilité à le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
Quatre personnalités socioprofessionnelles assistent également au conseil d’administration avec voix consultative :
Le Préfet de la région Bretagne, le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, le contrôleur général du ministère des finances et l’agent comptable de l’établissement assistent de droit aux séances du Conseil d’administration.
Il règle par ses délibérations les affaires de l’établissement et se réunit en général trois fois par an pour :
Le bureau est composé du président et de 12 vice-présidents, élus par le conseil d’administration et de deux représentants de l’État.
Les vice-présidents se répartissent comme suit :
Il se réunit régulièrement pour :
Le président de l’EPF Bretagne est issu du collège des représentants du conseil régional et élu par le conseil d’administration. Philippe Hercouët a été élu le 14 septembre 2021. En lien avec la directrice générale, il suit les affaires de l’établissement, prépare et dirige les réunions du conseil d’administration et du bureau.
La directrice générale est nommée par arrêté du ministre en charge de l’Urbanisme.Carole Contamine a été nommée directrice générale de l’EPF Bretagne le 1er janvier 2015.Ses attributions sont définies par le code de l’urbanisme (articles R321-8 à 10), le décret de création de l’EPF Bretagne et le règlement intérieur de l’établissement.
En tant qu’établissement public d’État, l’EPF Bretagne est soumis à la tutelle du ministre en charge de l’Urbanisme et du Logement.
Localement, le préfet de région exerce un contrôle de légalité sur les délibérations du conseil d’administration et du bureau, ainsi que les décisions du directeur général. Par ailleurs, sa gestion est examinée par un contrôleur financier issu du ministère des finances. Ses comptes sont également contrôlés par la Chambre régionale des Comptes.