L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
L’EPF Bretagne peut intervenir dans le champ du foncier économique de plusieurs manières : en centralité (implantation d’activités économiques dans les tissus bâtis), en restructuration/reconversion de friches économiques et en restructuration/optimisation foncière de zones et parcs d’activités économiques. Malgré l’importance de ce dernier thème, le passage à l’opérationnel reste compliqué pour plusieurs raisons : nécessité d’un portage politique fort, difficulté à planifier le développement économique, modèle économique peu favorable au renouvellement urbain et à la densification, concurrence entre territoires, foncier à l’origine peu valorisé n’incitant pas à optimiser, déficit relation/connaissance collectivité/entreprises… Le contexte ZAN (réduction des possibilités de création et d’extension de zones à court-moyen termes) nécessite une politique plus volontariste. Des collectivités se sont saisi de ces enjeux et souhaitent approfondir leurs réflexions sur le sujet.
Au-delà des sollicitations ponctuelles sur un volet connaissance/méthode, l’EPF Bretagne trouve nécessaire de prendre de la hauteur sur un sujet assez peu investigué et complexe afin d’identifier les leviers opérationnels (boîte à outils à constituer/approfondir) pour transformer les intentions de sobriété foncière en actions opérationnelles sur ce champ du foncier économique. Il a donc entamé une démarche expérimentale qu’il souhaite la plus proche possible des réalités du terrain et a pour cela contractualisé avec 4 intercommunalités :
Par ailleurs, afin de partager les enjeux, identifier les freins et leviers à actionner avec tous les acteurs concernés, l’EPF entend associer tout au long de la démarche les partenaires intéressés au sujet : Etat (DREAL, DREETS…), Région Bretagne, Chambre de Commerce et d’Industrie régionale, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Banque des Territoires, CEREMA… Ce dernier est d’ailleurs chargé d’une mission d’AMO auprès de l’EPF Bretagne sur l’expérimentation.
Les objectifs de cette expérimentation sont les suivants :
La feuille de route est en cours de constitution et sera formalisée au premier semestre 2024.
L’expérimentation se déroulera sur 2024 et 2025
En construction