L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
La commune de Malansac compte 2200 habitants et est membre de Questembert Communauté. La ville bénéficie d’une gare permettant de relier les deux pôles d’emplois de Vannes et Redon en moins de 30 minutes mais souffre cependant d’un manque d’attractivité.
La commune abrite à l’Est du centre-bourg, sur plus de 4ha le long des voies ferrées, un site industriel construit dans les années 1960 pour l’abattage, la découpe et le conditionnement de volailles qui a fermé en 2005. Si le liquidateur judiciaire a entrepris une mise en sécurité du site (installation de clôtures) celle-ci s’avère insuffisante.
Le projet de requalification de cette friche est en réflexion depuis plusieurs années entre l’EPF et la commune de Malansac.
La première sollicitation de la commune intervient en 2012. Les critères d’intervention du 1er PPI ne comprenant pas les opérations de renaturation, c’est vers un changement d’usage à destination d’habitat que se tourne la commune.
L’EPF fait alors réaliser par son AMO en déconstruction-dépollution, la Société Ginger-Burgéap, une première étude. Cette étude historique et documentaire, datant de 2013, donne en première approche, et sans sondages ni diagnostics techniques un coût global de déconstruction-dépollution estimatif de 400 000 €
L’EPF établit alors un pré-bilan sommaire en estimant les coûts d’aménagement au ratio. Compte tenu de la faible attractivité de la commune et des prix de vente de lots à bâtir à l’époque, cette première approche fait apparaitre un déficit d’opération trop important pour la commune. Par ailleurs, eu égard à la taille du site et au nombre moyen de permis de construire déposés par an, la production de logements qu’engendrerait l’opération est supérieure aux besoins de la commune.
La commune renonce alors à l’idée d’acquérir le site.
Le site se dégrade, le site est régulièrement visité et des départs de feu sont signalés, la présence régulière de jeunes pouvant se mettre en danger également. La commune prend un arrêté de péril en 2014.
En 2016, face à l’impuissance du liquidateur judiciaire et aux risques, la commune fait de nouveau appel à l’EPF, d’autant que le 2ème PPI adopte le principe d’une minoration foncière de 40 % pour les travaux de proto-aménagement. La commune souhaite pousser plus loin l’estimation de la déconstruction : elle accepte de payer des diagnostics amiante dans les bâtiments et les estimations sont revues :
Mais le déficit est toujours trop lourd pour la commune (il se situe entre 1,2 et 1,6 M€) et les besoins en logements pas à la hauteur de la taille du site
Le 3ème PPI de l’EPF Bretagne est adopté fin 2020 et permet exceptionnellement d’agir pour de la renaturation. Par ailleurs, à la faveur du plan de relance post COVID un appel à projet est lancé par l’ADEME en 2021 : c’est alors l’EPF Bretagne qui revient vers la commune pour luiproposer de candidater d’abord à la phase études
Le dossier est monté par l’EPF Bretagne avec l’aide de son AMO Ginger-Burgéap et l’ADEME accorde par décision du 30/07/2021 une subvention d’études de 55 251,70 € pour 78 931 € de dépense prévue (essentiellement des sondages de sol). Des études de sols sont menées et le chiffrage de la réhabilitation des sols pour renaturation revu à environ 990 000 €.
Toujours avec l’appui de l’EPF, la commune décide de postuler à l’AAP ADEME phase travaux. Pour cela, il faut un projet, la commune missionne alors les cabinets ARTOPIA et IAO SENN pour un diagnostic urbain et paysager en septembre 2021. Ce diagnostic propose un scénario d’aménagement pour renaturation et ouverture au public comprenant, sur conseil de Ginger-Burgéanp une fermeture de la partie la plus polluée à l’Est.
L’EPF monte alors avec son AMO le dossier de demande de subvention ADEME partie « travaux » en octobre 2021. Des compléments d’étude sont demandés en mars et mai 2002 (notamment concernant la pollution de sols et l’analyse des eaux et des berges d’un ruisseau partiellement tari).
Le dossier de demande fait apparaître en mai 2022 une dépense totale de 1,8 M€ pour le proto-aménagement et l’aménagement.
Une convention de financement est signée en août 2022 pour une subvention de 1 370 918 € : cette subvention importante est due au fait que l’ADEME souhaite mener cette expérimentation. En effet, un plan de gestion prévoyant le traitement sur site de terres impactées en hydrocarbures par biotertre et le recouvrement ou l’évacuation des terres polluées au plomb a été réalisé. La réhabilitation des sols ne commencera qu’en 2025. D’ici là, des tests complémentaires seront menés afin d’évaluer la pertinence d’un traitement par phytoremédiation concernant les terres impactées au plomb
L’EPF a acquis le site auprès du liquidateur judiciaire le 8 mars 2024 au prix de 1 €.
La maison de gardien à l’entrée du site sera curée pour permettre plus tard sa réhabilitation en logement par la commune.
La démolition du bâti n’est cependant prévue à partir de septembre 2024.Il faut en effet obtenir avant cela une dérogation espèce protégée car :
Pour les mesures compensatoires l’EPF est accompagné par le bureau d’études DERVENN.
Pour le rhinolophe :
La mesure prévue sera réalisée hors site. La maison du gardien (conservée) accueillera déjà dans sa réhabilitation, un gite de repos d’effraie des clochers et au regard de la taille modeste de cette maison, il a été considéré plus pertinent de réaliser une action hors site.
La recherche d’un site d’accueil d’une mesure compensatoire a été réalisée en concertation avec la mairie de Malansac, Questembert Communauté et le groupe mammalogique Breton. Plusieurs sites d’intérêt ont été visités.
Après discussions avec les parties prenantes, il a été choisi de retenir le bâtiment du moulin neuf qui présente déjà un gite d’hivernage de petit rhinolophe et de grand rhinolophe. Ce site est localisé à 5 km du projet. Le bénéficie apporté par la mesure à l’échelle des populations de petit rhinolophe et du grand rhinolophe du secteur a été considéré plus important en réalisant une mesure sur le site du Moulin neuf qu’en aménageant un comble non actuellement utilisé par ces espèces.
Par ailleurs, le bâtiment du moulin neuf est limitrophe à l’escape game géré par l’office de tourisme de Malansac qui a pour thème les chauves-souris. Actuellement, ce site est ponctuellement suivi par Bretagne Vivante. La réalisation d’une mesure sur ce site permettrait également d’y associer une campagne de sensibilité en lien avec l’animation proposée par l’office de tourisme.
Pour les oiseaux :
La maison de gardien à l’entrée du site sera curée pour réhabilitation en logement plus tard par la commune. Des nichoirs pour oiseaux seront posés sur cette maison pour des mesures de compensation concernant le moineau domestique et la chouette effraie.
Des nichoirs seront posés sur certains arbres pour le troglodyte mignon.
Par ailleurs 3 chênes à Grand capricorne ont été relevés sur le site dont un est retenu par le bâtiment sur lequel il est adossé. Si le projet ne va pas impacter l’espèce, le marché de déconstruction prévoit un confortement de l’arbre mort.