Un nouvel appel à projet pour le dynamisme des centres-bourgs et centres-villes

08/11/2018

 

L’État, la Région, l’EPF Bretagne et la Banque des Territoires relancent leur dispositif partenarial afin de soutenir des démarches globales en faveur du dynamisme des centres-villes et bourgs. Les communes de Bretagne, intéressées, en partenariat avec leurs intercommunalités, sont invitées à présenter leur candidature en cycle “études” ou en cycle “travaux”, selon l'avancement de leur démarche. La date limite de candidature est fixée au jeudi 28 février 2019.

 

Les objectifs de l'appel à projets

 

L’objectif est de soutenir des projets globaux sur le périmètre resserré du centre-ville ou du bourg afin de répondre aux besoins des habitants sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne. Il s’agit de faciliter et de rendre visible la réussite de projets pour démontrer que de nouveaux modèles de développement, et notamment de nouveaux modèles économiques, peuvent prospérer dans les centres-villes et les bourgs ruraux de Bretagne.

 

L’État et le Conseil régional mobiliseront pour cette seconde édition respectivement 14 M€ dans le cadre du CPER 2015-2020 complétés par 400 000 euros de la Banque des Territoires. Au-delà des engagements financiers, les partenaires s’engagent à soutenir les projets en mobilisant leurs compétences respectives « de droit commun » et en adaptant au besoin leurs modalités d’interventions.

 

Modalités

 

Les projets peuvent être accompagné au stade des études ou des travaux :

> le cycle étude permet de construire le plan d'action (ou une nouvelle phase d'un plan d'action à compléter) à partir des différentes études amont.

> le cycle travaux comprend les opérations d'investissement (acquisition, travaux de remise en état, constructions, réhabilitation, travaux d’aménagement…), et l'animation dédiée à la mise en œuvre des projets. Les opérations pourront être de différentes natures, avec des maîtrises d'ouvrages variées. Les dépenses relatives aux opérations d'investissement devront être engagées sur la durée du CPER 2015-2020.

Sur le cycle travaux, un plafond de 1 000 000 € d’aide par projet sera appliqué pour les bourgs et de 2 000 000 € pour les villes.

 

Cet appel à candidatures est ouvert à l'ensemble des communes de Bretagne, à l'exclusion des communes des deux métropoles de Brest et Rennes, ainsi que des 35 communes retenues en octobre 2017 au cycle travaux de l'appel à candidatures 2017 "dynamisme des villes et bourgs ruraux en Bretagne.

 

La candidature devra être présentée par la commune, avec le soutien de son EPCI.

 

La date limite de candidature est fixée au 28 février 2019.

Les dossiers de candidature seront déposés sur une plate-forme numérique dont le lien sera indiqué sur les sites des partenaires courant janvier 2019. Aucune autre modalité de dépôt de candidature ne sera recevable. Un guide méthodologique de présentation de la candidature est proposé. Néanmoins le format de présentation n'est pas imposé.

 

Les projets seront retenus avant l'été 2019 par un comité régional de sélection composé de l’État, la Région Bretagne, l’Établissement Public Foncier de Bretagne et la Banque des Territoires.

 

Ils seront examinés au regard des critères suivants, détaillés dans le cahier des charges :

> la qualité du pilotage, de la gouvernance et de la co-production du projet,

> l'approche globale et intégrée du projet,

> la faisabilité du projet.

 

Contacts

 

Toute demande de renseignement peut être effectuée à l’adresse suivante :

centralites@bretagne.bzh

 

Les contacts des partenaires :

 

Conseil régional de Bretagne

Direction de l’aménagement et de l’égalité
Service du développement territorial
territoires@bretagne.bzhou 02 99 27 10 44

Référent : Ronan Barbedor, ronan.barbedor@bretagne.bzh


État

Préfectures de département

Secrétariat général pour les affaires régionales
Référent : Olivier Bernicot, olivier.bernicot@bretagne.gouv.fr

 

EPF BRETAGNE

Référent : Antoine Morin, antoine.morin@epfbretagne.fr

Pour contacter vos chargé.e.s de missions territorialisé.e.s : 02 99 86 34 93 ou marie.malczon@epfbretagne.fr

 

Banque des Territoires
Direction Régionale Bretagne
Référente : Claudie Tanguy, claudie.tanguy@caissedesdepots.fr

 

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