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Négocier et acquérir le foncier

Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.

Avec le portage foncier c’est l’EPF, et non la commune, qui investit pour acquérir le bien. Ce dernier est cédé, au plus tard dans les sept ans, à la collectivité, un promoteur, un aménageur ou un bailleur. La durée du portage laisse aux collectivités le temps de préciser leur projet et de préparer leur investissement pendant que l’EPF porte le bien dans son budget.

Grâce au dispositif de minoration foncière, le prix de revente d’un bien peut être diminué à l’issue du portage. Cela facilite la mise en œuvre des opérations complexes et déficitaires.

Découvrez le programme pluriannuel d'intervention

Découvrez le programme pluriannuel d'intervention de l'EPF

Document stratégique incontournable, le PPI définit les objectifs et les modalités d'intervention de l'EPF.