Présentation et statuts

05/05/2020

 

Un EPF peut acquérir du foncier en lieu et place et à la demande d’une collectivité territoriale, afin de lui permettre de réaliser les projets d’aménagement de son territoire.
L’EPF va pouvoir, en lien étroit avec la collectivité, négocier et porter financièrement ce foncier, procéder si besoin aux opérations de déconstruction/dépollution et revendre par la suite un foncier prêt à être aménager à un opérateur choisi par la collectivité ou à la collectivité elle-même.
Par ailleurs, l’EPF peut accompagner ladite collectivité dans la définition de son projet et la mise en place d’une stratégie foncière propres à permettre sa réalisation.
Son action intervient dans le cadre de critères définis par son Programme Pluriannuel d’Intervention.

 

Pourquoi un EPF en Bretagne ?

 

 

Une consommation d’espace préoccupante

 

Au 1er janvier 2019, la population bretonne est estimée à 3 329 400 habitants. Elle augmente de 0,18 % sur un an. Ce rythme de croissance, en baisse par rapport à la période 2008-2013 : + 0,7 % par an), reste cependant légèrement supérieur à celui observé au niveau national (+ 0,13 %).

 

Cette attractivité n’est pas sans conséquence, notamment sur les prix du foncier et la consommation d’espace : 

  • le prix du terrain à bâtir était de 42€/m2  (prix moyen du terrain en Bretagne) en 2006, il est de 87€/m2 en 2018 (enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB).
  • Entre 2011 et 2016, les surfaces artificialisées en Bretagne ont progressé de 0,76 % chaque année, soit la superficie de 9 terrains de football par jour. C’est 11,4 % de la surface régionale.

 

Ces chiffres rendent criants les problèmes d’accès au logement sur certains territoires et l’étalement urbain généralisé ces dernières décennies. L’action publique est donc essentielle pour éviter l’exclusion d’une large part de la population de ces territoires, allongeant considérablement les temps et les frais de transport.

C’est également l’activité agricole, l’environnement et les paysages qui pâtissent d’une urbanisation incontrôlée qui gaspille les espaces agricoles et naturels.

 

Par la mise en place de stratégies et outils adaptés, les collectivités sont en mesure de maîtriser l’impact foncier de leurs développements et d’enrayer ces tendances. Cependant, toutes n’ont pas les moyens ou l’ingénierie nécessaires pour les mettre en place, notamment dans les zones rurales et littorales particulièrement concernées par les pressions foncières. C’est pourquoi, pour les assister dans cette nécessaire maîtrise du foncier, l’État et la Région ont mis à leur disposition l’EPF Bretagne.

 

 

Statuts et missions

 

Aider les collectivités à maîtriser le foncier et à réaliser leurs projets

Suite à une phase de préfiguration et après avis des collectivités territoriales et intercommunalités concernées, l’EPF Bretagne a été officiellement créé par le décret n°2009-636 du 8 juin 2009 (version consolidée au 23 janvier 2018). Ce décret détermine les compétences de l’établissement, ses instances de gouvernance, son financement et les conditions du contrôle de l’État.

 

Conformément au code de l’urbanisme, l’EPF Bretagne a vocation à « favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain ». Il intervient essentiellement en faveur du logement, notamment social. Il contribue également au développement des activités économiques, à la protection contre les risques technologiques et naturels et, à titre subsidiaire, à la protection des espaces naturels et agricoles.

 

Un accompagnement préalable

En amont ou en parallèle d’une opération de portage foncier, l’EPF Bretagne peut être mobilisé pour assister la collectivité dans la conduite d’études pré-opérationnelles, programmatiques ou de faisabilité, qu’il peut subventionner. Cette aide à la décision peut se traduire par la rédaction de cahiers des charges en vue de recruter un bureau d’études, par une aide au choix des prestataires, et même par une participation active au pilotage de ces études aux côtés du maître d’ouvrage…

 

Le portage foncier et immobilier

Sur sollicitation des collectivités, l’EPF peut réaliser :

• La négociation et l’acquisition de biens fonciers et immobiliers ;
• Le pilotage de procédures (préemptions, parcelle en état d’abandon manifeste, référés préventifs, etc.) et l’apport de son expertise en matière d’ingénierie foncière ;
• La conduite de travaux de dépollution/déconstruction sur les biens portés, voire de curage/désamiantage sur les biens à réhabiliter, afin de rendre le foncier prêt à être aménagé.


L’aide à l’élaboration d’une stratégie foncière globale

Les demandes des collectivités peuvent faire émerger des problématiques globales, relevant de la définition d’une stratégie foncière. L’EPF Bretagne peut soutenir ces réflexions, en apportant un éclairage technique et juridique adapté à chaque situation. Il met également des outils méthodologiques et réglementaires (référentiels foncier et immobilier, boîte à outils réglementaires, etc.) à la disposition des collectivités.


Une expertise et des outils pratiques


L’EPF Bretagne agit également pour la prise en compte de deux problématiques transversales communes à beaucoup de collectivités : la revitalisation des centres-bourgs et la requalification des friches urbaines ou industrielles. Dans ce cadre, l’EPF accompagne les collectivités tant dans l’élaboration de méthodologies de travail que dans la mise en œuvre effective de projets de revitalisation ou de requalification de friches urbaines

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