09/02/2017

Conçue pour les élus, la  boîte à outils « règlementaires » a été réalisée par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour leur présenter les outils de maîtrise de l’aménagement et du foncier. Regroupées sous 6 thématiques (outils d’aménagement, de protection du foncier, financiers, de maîtrise de l’aménagement mais aussi environnement et fiches plus générales), elles sont construites pour répondre à la rapidité de l’évolution des textes législatifs et de la jurisprudence.

En 2016, la mise à jour de ces fiches s’est poursuivie avec notamment l’actualisation des fiches « environnement » (ENV) et la création, en juin 2016, d’une nouvelle fiche consacrée à l’enquête publique environnementale.

Les fiches aménagement (AM) et certaines fiches foncier (FONC) ont également été complétées et mises à jour en octobre 2016.

De nouvelles actualisations étant à venir début 2017, nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique. Accéder à la boîte à outils