21/09/2018

Depuis la création de la boîte à outils réglementaires en 2012, chaque année une stagiaire du Master 2 « juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement » de Rennes 1 procède à la mise à jour de ces fiches pratiques destinées aux élus, sous la responsabilité de la directrice des opérations.

Cette année, l’effort a plus particulièrement porté sur :

> les fiches environnement (fiches ENV) avec la création notamment de la fiche ENV07 « l’acquisition d’un site pollué ou potentiellement pollué »

> les fiches financières (fiches FIN) : mise à jour et publication, après plusieurs années d’attente, des outils financiers, avec la création de 2 nouvelles fiches :

- un tableau synthétique sur la réforme de la fiscalité de l’urbanisme (Fiche FIN01)

- une fiche consacrée à la taxe sur les friches commerciales (fiche FIN08)

On note aussi la publication de la fiche PRO03 sur les zones agricoles protégées, de la fiche GEN02 sur l’évolution des PLU et la création d’une fiche GEN09 sur les droits de délaissement.

Nous espérons qu’elles rendront plus facile l’action des collectivités locales et contribueront à un aménagement durable des territoires.