13/11/2020

La Boite à outils réglementaires est une mise à disposition collective de fiches pratiques juridiques et techniques qui environnent tous les sujets fonciers. Chaque année, nous remettons à jour les fiches en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles…
 
Cette année c’est Laëtitia Houé, stagiaire du Master 2 «Juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement» de Rennes 1, encadrée par la directrice des opérations de l’EPF Bretagne, qui a rempli cette précieuse mission.

Après les fiches FONC, ce sont les fiches PRO (outils de protection - notamment des espaces naturels et agricoles - ou de « gel » en attente d’un projet) qui ont également fait l’objet d’une mise à niveau bienvenue, notamment sur les arrêtés de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril).

Rendez-vous dans la boîte à outils réglementaires pour les conulter !