L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
L’EPF Bretagne a réalisé une boite à outils “règlementaires” pour présenter aux élus, les outils de maîtrise de l’aménagement et du foncier.
Ces fiches sont construites pour répondre à la rapidité de l’évolution des textes législatifs et de la jurisprudence.
Vous pouvez consultez les dernières mises à jour de ces fiches en cliquant sur l’image ci-dessous.
Volontairement concises et didactiques, elles ne visent pas à donner une vision exhaustive des différents outils règlementaires prévus par la législation en vigueur, ni une description complète de leur instauration ou de leur fonctionnement, mais à les porter à la connaissance des élus afin qu’ils aient en main les outils possibles concourant à la réalisation de leur projet de territoire. Parallèlement à cette boîte à outils, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne tient à disposition des collectivités territoriales bretonnes des modèles de décision d’instauration ou d’utilisation de certains de ces outils ainsi que, parfois, des exemples concrets.