L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Depuis plusieurs années, le prix du foncier en Bretagne augmente, et cette tendance s’accélère du fait de l’attractivité de notre région et de la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Les investisseurs privés aux moyens financiers importants, comme les sociétés d’investissement et les promoteurs immobiliers, achètent des terrains pour se constituer un capital foncier, ce qui fait monter les prix. Ces acteurs privés se concentrent sur des terrains “rentables”, rendant difficile l’accès à des terrains abordables pour les projets de logement, d’activités ou d’équipements publics. Les collectivités locales, elles, se retrouvent avec des terrains plus complexes et coûteux à développer, ce qui les empêche de proposer des projets équilibrés et accessibles à tous. Cela leur fait perdre le contrôle sur certaines zones de leur territoire.
Malgré des outils réglementaires mis en place dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) ces dernières années, ces les problèmes perdurent. Les collectivités doivent composer avec des prix du foncier trop élevés, la forte présence de résidences secondaires sur le littoral et des projets de renouvellement urbain complexes et coûteux.
Le foncier est une ressource limitée : il ne peut être étendu, seul son usage peut être optimisé et renouvelé. . Avec la trajectoire ZAN, ce contingentement devient plus marqué, ce qui fait encore augmenter les prix et entraîne une concurrence entre les destinations : le foncier économique est ainsi sous pression face au besoin de foncier pour le logement, la production de logement sociaux (en location comme en accession) est une équation financière de plus en plus compliquée. Pour éviter de subir, il est essentiel d’anticiper, en planifiant notamment l’achat d’emprises foncières, bâties ou non, sur le long terme (20-30 ans voire plus) pour préserver cette ressource, et garantir l’accès au logement, aux services et au développement économique pour tous.
Le modèle actuel des établissements publics fonciers (EPF), qui se finance par de la fiscalité mais surtout la revente des biens en portage, n’est pas adapté à un portage sur le long terme. En effet, il est basé sur un taux de rotation des stocks inférieur à 10 ans, alors que pour protéger les terrains de la spéculation et mieux répondre aux besoins, il faudrait les conserver plus longtemps pour permettre une mise sur le marché raisonnée.
Cependant, acheter tous les terrains nécessaires au développement des territoires est irréaliste, car cela exigerait des investissements énormes. Un outil de portage foncier à long terme doit donc être bien ciblé à la fois pour répondre aux besoins les plus criants et pour assurer sa pérennité économique.
L’Etablissement Public Foncier de Bretagne, la banque des Territoires et la Région Bretagne ont donc décidé de s’unir pour examiner les conditions de création d’un tel outil. Une étude a démarré en avril 2024 qui a pour objectif :
La phase d’étude sur l’opportunité et la faisabilité s’est terminée en janvier 2025. Elle consisté essentiellement à :
Elle a :
Elle doit s’achever en juin 2025. Par la suite, le Conseil d’Administration de l’EPF Bretagne ; ainsi que ses partenaires, auront à se prononcer sur la création ou non de la structure.