L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Les membres du Bureau de l’EPF se sont réunis le 03 mai 2022 pour étudier 13 nouvelles opérations proposées par les collectivités bretonnes.
Parmi ces nouvelles conventions opérationnelles approuvées, six concernent des biens à préempter, pour lesquels les collectivités ont reçu des déclarations d’intention d’aliéner. Cette augmentation des préemptions démontre bien la volonté des collectivités de se saisir des opportunités foncières survenant sur leur territoire, au bénéfice de leurs projets.
Ainsi, sur la commune de Jugon-Les-Lacs (22), la commune a sollicité l’EPF pour préempter une maison d’habitation et son terrain, situés dans un ilot partiellement maitrisé par la collectivité. L’opération permettra la création de logements en lien avec l’EHPAD voisin, la création d’une médiathèque et de locaux commerciaux.
De même, une convention opérationnelle a été approuvée avec la commune de Janzé (35). Elle inclut une parcelle de 650 m² en cours de préemption par l’EPF mais également d’autres biens, en vue de la mise en œuvre d’un projet d’ensemble. La réalisation d’une opération mixte alliant logements, commerces et services est envisagée permettant ainsi de densifier le front urbain du boulevard Pasteur.
L’examen de ces conventions a notamment permis de réaffirmer l’importance d’une saisine précoce de l’EPF Bretagne, dès réception d’une déclaration d’intention d’aliéner, pour contribuer à la réussite et la sécurisation juridique de ces opérations.
Une convention opérationnelle avec Rennes Métropole d’un montant de 10 M€ a également été approuvée. Elle permettra la requalification d’une partie de la zone commerciale des Logettes à Chantepie, et son ouverture à l’habitat.