L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
15 nouvelles conventions opérationnelles ont été approuvées lors du bureau du 09 mai 2023.A l’image de la situation constatée sur l’année 2022, un grand nombre de ces conventions (6) estconclu avec le département du Finistère, démontrant ainsi le dynamisme de ce territoire.Ainsi, sur la commune de Trégunc, l’EPF est sollicité pour acquérir un ensemble bâti comprenant unancien hôtel-restaurant et un ancien bar. L’esquisse réalisée par un bailleur social prévoit la réalisationde 16 logements – dont 75 % de LLS – et la création d’une supérette.
Ce bureau a également permis d’échanger sur le plafonnement des minorations accordées par l’EPFpour aider la sortie des opérations, jusqu’ici fixé par les membres du Bureau à 500 000 euros.Dans un contexte de multiplication des projets fortement déficitaires, concernant notamment des frichesnécessitant d’importants travaux de déconstruction/dépollution, les administrateurs ont souhaitéaccentuer l’aide accordée à certaines opérations.
Il a ainsi été décidé d’accorder un coup de pouce supplémentaire pour les opérations à dominantehabitat produisant un nombre conséquent de logements.
Un double plafond fixé à 1,5 M€ et 15 000 euros par logement produit sera désormais appliqué.Les modalités de calcul de la minoration demeurent inchangées. Seules celles de détermination dumontant plafond sont revues pour accentuer l’effet levier de l’aide accordée.Cette modification s’appliquera pour les opérations en cours de portage.