Marchés publics

L’Établissement Public Foncier de Bretagne est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (constitué notamment de l’ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret N°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire)


 


Pour tout renseignement concernant les marchés publics de l’EPFB, vous pouvez contacter Monsieur Romain CAVÉ – romain.cave@epfbretagne.fr – 06-08-36-00-69

Programmation prévisionnelle des marchés 2023

Cliquer ici pour télécharger le Previsionnel_Travaux 2023.

 

Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article R.2131-1 du Code de la Commande Publique que l’Établissement peut être amené, par ailleurs, à passer.

 

Néanmoins, la programmation mise à disposition a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif et ne saurait en aucun cas être engageante pour l’Établissement.

 

Pour tout renseignement concernant les marchés publics, vous pouvez joindre la Direction des Ressources (commande.publique@epfbretagne.fr – 02-99-86-74-42) et consulter les avis de publicité sur les différents supports idoine ainsi que sur le site internet de l’Établissement à l’adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=

 

 

MARCHE N°202300031: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE ET DÉCONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT SIS 12 RUE SAINT THURIAN ET TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES SUR LE SITE DE L'ANCIEN HÔPITAL SIS RUE DES CARMES À QUINTIN (22800).

Objet du marché:

Travaux de désamiantage et déconstruction d’un bâtiment sis 12 Rue Saint Thurian et travaux complémentaires sur le site de l’ancien hôpital sis Rue des Carmes à QUINTIN (22800).

 

Ce marché est divisé en tranches :

Type

Objet

Tranche ferme

Tranche optionnelle N°1

Retrait et traitement de conduits en amiante-ciment enterrés

Tranche optionnelle N°2

Réalisation d’une reprise en sous-œuvre au droit du bâtiment mitoyen conservé

La nature et la consistance des différentes tranches sont explicitées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

 

Délais:

La durée initiale de la tranche ferme est de 90 jours ouvré y compris période de préparation. 

En cas d’affermissement de la tranche optionnelle N°1 et.ou de la tranche optionnelle N°2, par ordre de service, le délai d’exécution ne sera pas prorogé.

 

Modalités d'attribution :

Critère

Complément

Prix des prestations

Prix des prestations

40.00 points

Le critère prix sera noté par application de la formule suivante :

Le candidat présentant l’offre la moins élevée obtient la note de 40.00 points.

Cette offre est appelée « offre référence » (OR)

L’offre évaluée est dénommée « offre considérée » (OC)

Les offres s’analysent ensuite de la façon suivante :

Evaluation de l’offre : (OR/OC) x 40

Valeur technique des offres

Méthodologie de démolition

20.00 points

Description de la méthodologie de démolition par bâtiment, méthodologies de démolition au droit des mitoyens, méthodologies de confortement et de reprise en sous-œuvre, protection des avoisinants, remise en état des mitoyens, finitions et remise en état du site.

Méthodologie de désamiantage

15.00 points

Méthodologies de retrait des produits amiantés (avec présentation du niveau d’empoussièrement attendu et des résultats des chantiers tests/validation), description des E.P.I, M.P.C mis en œuvre et détails de la métrologie envisagée.

Nuisances et environnement du chantier

 15.00 points

Description des moyens mis en œuvre pour garantir l’hygiène sur le chantier, description des moyens mis en œuvre, par phase de travaux, pour garantir la sécurité des opérateurs et des riverains, description des installations et des accès de chantier et description des contraintes de phasage du chantier.

Méthodologie de curage

5.00 points

Méthodologie de curage pour le tri des déchets y compris mode de conditionnement, description des limites de prestations de curage et mode de coltinage des déchets.

Gestion des déchets

5.00 points

Description de toutes les filières de traitement des déchets avec liste des exutoires envisagés et méthodologie de traitement des éléments polluants

 

Date limite de réception des offres: Vendredi 1er Décembre 2023 à 12h00.00

 

Accès direct au Règlement de Consultation

 

Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

MARCHE N°202300030: TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS SIS RUE DE L'HOTEL GIRAUD A QUESSOY (22120).

Objet du marché:

Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments sis Rue de l’Hôtel Giraud à QUESSOY (22120).

 

En application des articles L.2113-6 et L.2113.7 du Code de la Commande Publique et L.300-3 du Code de l’Urbanisme, la présente consultation fait l’objet d’une convention constitutive de groupement de commande entre l’Établissement Public Foncier de Bretagne (désigné coordonnateur) et la commune de Quessoy. 

 

Tranches optionnelles :

Ce marché est divisé en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles comme ci-après :

Type

Objet

Tranche optionnelle N°1

Retrait des gaines enterrées en amiante-ciment.

 

La nature et la consistance des différentes tranches sont explicitées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

 

Délais:

La durée initiale de la tranche ferme est de 70 jours ouvré y compris période de préparation.

En cas d’affermissement de la tranche optionnelle N°1, le délai d’exécution ne sera prorogé.

 

Modalités d'attribution :

Critère

Complément

Prix des prestations

Prix des prestations

60.00 points

Le critère prix sera noté par application de la formule suivante :

Le candidat présentant l’offre la moins élevée obtient la note de 60.00 points.

Cette offre est appelée « offre référence » (OR)

L’offre évaluée est dénommée « offre considérée » (OC)

Les offres s’analysent ensuite de la façon suivante :

Evaluation de l’offre : (OR/OC) x 60

Valeur technique des offres

Méthodologie de démolition

10.00 points

Description de la méthodologie de démolition par bâtiment et remise en état du site (talutage, remblaiement, nettoyage).

Méthodologie de désamiantage

10.00 points

Méthodologies de retrait des produits amiantés (avec présentation du niveau d’empoussièrement attendu et des résultats des chantiers tests/validation), description des E.P.I, M.P.C mis en œuvre et détails de la métrologie envisagée.

Confortements/Mitoyens

10.00 points

Description de la méthodologie de confortement et de démolition des murs mitoyens, renforcements du hangar, phasage d’intervention et reprises au droit des mitoyens.

Nuisances et environnement du chantier

 5.00 points

Description des moyens mis en œuvre pour garantir l’hygiène sur le chantier, description des moyens mis en œuvre, par phase de travaux, pour garantir la sécurité des opérateurs et des riverains, description des installations et des accès de chantier.

Gestion des déchets

5.00 points

Description de toutes les filières de traitement des déchets avec liste des exutoires envisagés et réemploi

  

Date limite de réception des offres: Vendredi 15 Décembre 2023 à 12H00.00

 

Règlement de Consultation: lien ici.

  

Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

MARCHE N°202300034: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE ET DE DÉCONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE BÂTIMENTS SIS LIEUDIT LA GARE À TRÉFLEZ (29430).

Objet du marché:

Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments sis Lieudit La Gare à Tréflez (29430).

 

En application des articles L.2113-6 et L.2113.7 du Code de la Commande Publique et L.300-3 du Code de l’Urbanisme, la présente consultation fait l’objet d’une convention constitutive de groupement de commande entre l’Établissement Public Foncier de Bretagne (désigné coordonnateur) et la commune de Tréflez.

 

Tranches optionnelles :

Ce marché est divisé en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles comme ci-après :

 

Type

Objet

Tranche optionnelle N°1

Retrait d’éventuelles gaines en amiante-ciment enterrées.

 

La nature et la consistance des différentes tranches sont explicitées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

 

Délais:

La durée initiale de la tranche ferme est de 60 jours ouvré y compris période de préparation.

En cas d’affermissement de la tranche optionnelle, le délai d’exécution ne sera pas prorogé.

 

 

Modalités d'attribution :

Critère

Complément

Prix des prestations

Prix des prestations

60.00 points

Le critère prix sera noté par application de la formule suivante :

Le candidat présentant l’offre la moins élevée obtient la note de 60.00 points.

Cette offre est appelée « offre référence » (OR)

L’offre évaluée est dénommée « offre considérée » (OC)

Les offres s’analysent ensuite de la façon suivante :

Evaluation de l’offre : (OR/OC) x 60

Valeur technique des offres

Méthodologie de désamiantage et de déplombage

10.00 points

Méthodologies de retrait des produits amiantés (avec présentation du niveau d’empoussièrement attendu et des résultats des chantiers tests/validation), description des E.P.I, M.P.C mis en œuvre, Méthodologie détaillée de la dépose des éléments plombés particuliers et détails de la métrologie envisagée.

Méthodologie de démolition

10.00 points

Description de la méthodologie de démolition par bâtiment, Description de la méthodologie de démolition des éléments enterrés (comblement,…) et remise en état du site.

Nuisances et environnement du chantier

 10.00 points

Description des moyens mis en œuvre pour garantir l’hygiène sur le chantier, description des moyens mis en œuvre, par phase de travaux, pour garantir la sécurité des opérateurs et des riverains et description des installations et des accès de chantier.

Méthodologie de curage

5.00 points

Méthodologie de curage pour le tri des déchets et mode de coltinage des déchets. 

Gestion des déchets

5.00 points

Description de toutes les filières de traitement des déchets avec liste des exutoires envisagés.

 

Date limite de réception des offres: Mercredi 20 Décembre 2023 à 12H00.00

 

Règlement de Consultation: lien ici.

  

Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

MARCHE N°202300035: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE, DE CURAGE ET DE DÉMOLITION D'UN ENSEMBLE DE BÂTIMENTS SITUÉS 12, PLACE DE L'ÉGLISE À QUERRIEN (29310).

Objet du marché:

Travaux de désamiantage, de curage et de démolition d'un ensemble de bâtiments situés 12, Place de l'église à QUERRIEN (29310).

 

 

Délais:

La durée initiale de la tranche ferme est de 55 jours ouvré y compris période de préparation. 

 

Modalités d'attribution :

Critère

Complément

Prix des prestations

Prix des prestations

60.00 points

Le critère prix sera noté par application de la formule suivante :

Le candidat présentant l’offre la moins élevée obtient la note de 60.00 points.

Cette offre est appelée « offre référence » (OR)

L’offre évaluée est dénommée « offre considérée » (OC)

Les offres s’analysent ensuite de la façon suivante :

Evaluation de l’offre : (OR/OC) x 60

Valeur technique des offres

Méthodologie de désamiantage et traitement des autres polluants

10.00 points

Méthodologies de retrait des produits amiantés (avec présentation du niveau d’empoussièrement attendu et des résultats des chantiers tests/validation), description des E.P.I, M.P.C mis en œuvre, détails de la métrologie envisagée, Méthodologie de retrait des éléments plombés et traitement du réservoir à fuel.

Méthodologie de démolition

10.00 points

Description de la méthodologie de démolition par bâtiment et protection des construction et ouvrages voisins.

Méthodologie de curage et gestion des déchets

10.00 points

Méthodologie de curage pour le tri des éléments réemployés, revalorisés et des déchets (y compris mode de conditionnement), mode de coltinage des déchets et description de toutes les filières de traitement (avec liste des exutoires envisagés).

Nuisances et environnement du chantier

 5.00 points

Description des moyens mis en œuvre pour garantir l’hygiène sur le chantier, description des moyens mis en œuvre, par phase de travaux, pour garantir la sécurité des opérateurs et des riverains et description des installations et des accès de chantier.

Remise en état

5.00 points

Remise en état des mitoyens (arases, reprises éperon et têtes de murs, piquetage…) et remise en état du site (nivellement, clôtures en fin de travaux…).

 

Date limite de réception des offres: Vendredi 22 décembre 2023 à 17H00.00

 

Accès direct au Règlement de Consultation

 

Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

 


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