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L’Établissement Public Foncier de Bretagne est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (constitué notamment de l’ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret N°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire)
Pour tout renseignement concernant les marchés publics de l’EPFB, vous pouvez contacter Monsieur Romain CAVÉ – romain.cave@epfbretagne.fr – 02 99 86 74 42
Cliquer ici pour télécharger le Previsionnel_Travaux 2023.
Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article R.2131-1 du Code de la Commande Publique que l’Établissement peut être amené, par ailleurs, à passer.
Néanmoins, la programmation mise à disposition a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif et ne saurait en aucun cas être engageante pour l’Établissement.
Pour tout renseignement concernant les marchés publics, vous pouvez joindre la Direction des Ressources (commande.publique@epfbretagne.fr – 02-99-86-74-42) et consulter les avis de publicité sur les différents supports idoine ainsi que sur le site internet de l’Établissement à l’adresse suivante : https://www.epfbretagne.fr/marches-publics.php
Objet du marché:
Phase N°1 : Travaux de terrassement, de gestion, d'évacuation contrôlée et de remblaiement des terres polluées et.ou non inertes sur le site COSMOS GARE sis 106-108, Avenue de la Gare à Guipry-Messac (35480).
Ce marché est divisé en tranches :
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Type |
Objet |
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Tranche ferme |
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Tranche optionnelle N°1 |
Gestion des terres excavées (hors pollution concentrée) par évacuation hors site en filière adaptée. |
La nature et la consistance des différentes tranches sont explicitées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Délais:
Le délai d’exécution des prestations de la tranche ferme est fixé à 2 mois à compter de l’ordre de service de démarrage. En cas d’affermissement de la tranche optionnelle N°1, par ordre de service, le délai d’exécution ne sera pas prorogé.
Modalités d'attribution :
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Critère |
Complément |
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Prix des prestations 40.00 points |
Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Le candidat présentant l’offre la moins élevée obtient la note de 40.00 points. Cette offre est appelée « offre référence » (OR) L’offre évaluée est dénommée « offre considérée » (OC) Les offres s’analysent ensuite de la façon suivante : Evaluation de l’offre : (OR/OC) x 40 |
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Méthodologie mise en œuvre pour les travaux 25.00 points |
Pertinence des dispositions envisagées pour la gestion des terres (remblayages, évacuations…) - 15.00 points Compréhension du dossier et technique et des enjeux spécifiques au chantier - 10.00 points |
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Dispositions Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement 20.00 points |
Moyens de prévention des nuisances et mesure de sécurité mises en œuvre sur le chantier notamment aux abords de l’avenue de la gare et sur le parking de la pizzeria – 10.00 points Moyens et dispositions prévues pour la protection des personnes sur le chantier et des tiers – 5.00 points Dispositions prévues par le soumissionnaire pour garantir la qualité des prestations – 5.00 points |
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Moyens humains et matériels mis en œuvre pour les travaux 5.00 points |
Organigramme du chantier et qualifications des personnes attachés à ce chantier – 3.00 points Moyens matériels – 2.00 points |
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Cohérence et optimisation du planning de travaux 10.00 points |
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Date limite de réception des offres: Lundi 12 Juin 2023 à 12H00
Accès direct au Règlement de Consultation
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Document stratégique incontournable, le PPI définit les objectifs et les modalités d'intervention de l'EPF.