L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Elliant est une commune du Finistère appartenant à la communauté d’agglomération de Concarneau Cornouaille Agglomération. Elle compte 3463 habitants en 2012, lorsqu’elle sollicite l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (3 343 en 2021). Le 28 décembre 2011 le préfet du Finistère signe un arrêté préfectoral portant approbation d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l’établissement Mc Bride (site SEVESO), qui est spécialisé dans le conditionnement de produits cosmétiques et ménagés. Ce plan prévoit un volet foncier consistant en l’acquisition des biens bâtis situés dans la zone d’aléas les plus élevés. L’action attendue de l’EPF est d’acquérir le foncier (acquisitions amiables et procédure de DUP), puis de déconstruire les biens bâtis et enfin d’étudier la possibilité de réutilisation des espaces libérés pour une activité ne nécessitant pas de présence humaine continue. L’EPF est intervenu sur un secteur de 4 541 m², sur lequel sont implantés, un hangar agricole, un bâtiment industriel et une habitation.
La convention opérationnelle est signée le 5 novembre 2012. Entre 2014 et 2015 l’EPF fait l’acquisition à l’amiable des trois biens immobiliers et de leur terrain pour un total d’environ 345 000 euros. Des travaux de désamiantage et de déconstruction de l’ensemble des bâtis sont menés sur le site pour un total de 160 000 euros. Les terrains déconstruits sont revendus à la commune d’Elliant en 2016 pour l’euro symbolique. En effet, les dépenses relatives aux mesures foncière d’un PPRT (ici : environ 418 000 € au total) sont prises en charge pour un tiers par l’entreprise à l’origine du risque, un tiers par l’Etat et un tiers par les collectivités touchant la Contribution Economique Territoriale (CET). Le site a été renaturé