Découvrez le rapport d’activité 2021

Produire du logement, et notamment du logement social et abordable, redynamiser les centralités, soutenir les projets économiques en ville, comme dans les territoires ruraux ou littoraux, sont les principales missions qui lui sont affectées.

Afin de limiter l’artificialisation des sols et la consommation de terres agricoles, il intervient uniquement sur des opérations en renouvellement urbain.

Le rapport d’activité annuel permet de rendre compte de ces actions, et de démontrer comment l’EPF Bretagne met l’ensemble de ses moyens au service du territoire breton.

En plus de présenter la vie de l’EPF en 2021, il permet de mettre en évidence les grandes tendances pour les thématiques d’intervention et les métiers de l’Établissement avec des exemples d’opérations à l’appui.

Cette synthèse de l’activité de l’EPF montre que la mise en œuvre de stratégies de renouvellement urbain ou de redynamisation de centralités nécessite bien souvent la mobilisation d’expertises spécifiques au foncier (études, négociations, procédures juridiques complexes, déconstruction, dépollution, cession…). L’équipe de l’EPF Bretagne est mobilisée pour apporter ces expertises aux collectivités bretonnes.

Communiqué de presse – Le réseau national des EPF d’Etat publie son premier rapport d’activité

 

Un rapport d’activité en deux volumes

Devant la nécessité de mieux faire connaître leurs activités, et d’apporter de la transparence dans le fonctionnement de ces outils d’action publique, le réseau national des EPF d’Etat publie son premier rapport d’activité, qui dresse le bilan des actions menées par l’ensemble des EPF d’Etat durant l’année 2021 et de leur montée en puissance au cours des 5 dernières années.

Constitué en deux volumes : seul le premier est livrable ce jour et présente le modèle d’intervention des EPF d’Etat, et analyse leur trajectoire opérationnelle depuis 2016 : volume d’interventions, niveau de performance, analyse des ressources financières.

La seconde partie du rapport, à paraître dans le courant de l’année 2022, donnera à voir des exemples d’actions d’intérêt général menées en 2021 par les EPF d’Etat sur l’ensemble du territoire national.

L’année 2021, au défi de la sobriété foncière et de la lutte contre la spéculation

Pour les EPF d’Etat, l’année 2021 a été marquée par un triple défi :

    Celui d’accompagner les collectivités locales dans le développement de leurs projets en générant des investissements au sein des territoires, dans un contexte de relance économique ;

    … Tout en s’inscrivant dans les objectifs de faible consommation de l’espace fixés par la Loi Climat et  Résilience votée le 22 août 2021 (le « Zéro Artificialisation Nette ») ;

    … et en assurant une maîtrise des prix du foncier pour limiter des phénomènes de spéculation et effets d’aubaine, en particulier sur les territoires où l’offre de logements et celle des locaux d’activité est insuffisante au regard des
besoins.

Les EPF d’Etat : un modèle performant, au plus près des territoires.

Les 5 dernières années se sont traduites, pour les EPF d’Etat, par une croissance de leur activité, qui s’explique à la fois par l’extension de leur périmètre d’intervention – tant en termes géographique, que par la diversification de leurs missions – et par un recours accru à ces outils par les collectivités et l’Etat. Ce constat confirme la pertinence du modèle d’intervention des EPF d’Etat : la programmation de leur action sur plusieurs années, associée à une forte réactivité, leur confère robustesse et performance.

Face aux défis à venir (changement climatique, probable spéculation foncière, …) les EPF d’Etat se mobilisent d’ores et déjà et mettent en place des solutions concrètes : planification du recul de l’urbanisation littorale, intervention sur les territoires inondés par des crues exceptionnelles, recyclage de friches, … La multiplication de leurs missions, couplée à l’extension de leur périmètre géographique, nécessitent la juste adéquation dans la durée entre leurs missions et leurs moyens, pour garantir leur soutenabilité économique.

Contact presse : contact@epf-etat.fr

 

Télécharger le rapport d’activité des EPFs 2021

 

 

 

Rapport d’activité 2019 : une année riche en temps forts

Comme chaque année, l’EPF Bretagne publie le rapport d’activité de l’année précédente. En l’occurrence, l’année 2019 a été marquée par plusieurs temps forts en plus de son activité habituelle : l’Établissement a fêté ses 10 ans d’existence en juillet 2019, l’occasion de rassembler élus et partenaires autour de tables-rondes de réflexion collective. Cet événement a aussi donné le top départ du travail d’élaboration du PPI 2021-2025.

 

En plus de ses 10 ans, l’EPF a également signé le 1000e acte et la 500e convention en 2019.

 

Nouveauté pour le rapport d’activité de cette année : la rubrique Cahier d’opérations. Elle présente des exemples concrets de réalisations de l’EPF aux quatre coins de la Bretagne.

 

N’hésitez pas à vous en inspirer !

N’hésitez pas à nous contacter ! 

 

Bonne lecture

 

 

 

Cliquez ici pour télécharger le rapport d’activité 

Appel à projet 2019

En 2019, 214 candidatures auront été reçues, 70 projets retenus en phase études ou travaux avec un soutien global de plus de 28 M€:

  • Pour les bourgs : 18 en phase études (plus de 0,54 M€) et 26 en phase travaux (près de 14M€).
  • Pour les villes : 10 en phase études (plus de 0,4 M€) et 16 en phase travaux (près de 14M€).

Un article de la Gazette des Communes consacré à la revitalisation des centres-bourgs

Le dernier numéro de la Gazette des Communes consacre un article à la revitalisation des centres-bourgs. Plusieurs acteurs ont été interviewés pour nourrir le texte. Carole Contamine, directrice générale de l’EPF Bretagne, en fait partie. Elle a notamment partagé son expérience en matière de revitalisation des centres-bourgs.

 

L’EPF Bretagne est en effet particulièrement impliqué dans l’accompagnement des collectivités locales bretonnes pour la revitalisation de leur centre, notamment à travers l’appel à projets centralités mené en partenariat avec l’État, la région Bretagne, et la Banque des territoires

 

Cliquez sur l’image pour lire l’article :

Appel à projet 2017

Lancé en mars 2017, en partenariat entre l’Etat, la Région, l’EPF et la Banque des Territoires, le premier appel à candidature avait permis de mettre au point une méthode de choix et d’accompagnement coordonnés de projets.

En octobre 2017, sur 208 candidatures reçues, 60 avaient été retenues dont 25 études et 35 programmes de travaux.

En 2019, un second appel à candidatures a été initié conformément aux engagements initiaux.

Les grands principes de cette action publique n’ont pas changé. Des ateliers de restitution ont permis de faire des partages d’expériences entre les lauréats du 1er appel à projets et les autres communes bretonnes.

Le rôle essentiel des centres villes et des bourgs ruraux, comme espaces de transitions et de développement a été réaffirmé. La dynamique engagée en Bretagne doit permettre de concentrer les partenariats autour de projets visant à réussir la mutation de ces territoires.

Un projet de centralité de ville ou de bourg va au-delà du maintien d’un commerce ou de la réhabilitation d’un espace public. Il combine et articule, au-delà d’une vision, un ensemble de problématiques, qui peuvent varier en intensité selon les caractéristiques du centre :

  • un lien social renforcé, en s’appuyant par exemple sur les identités du centre, sur des lieux de sociabilité, de convivialité, des tiers lieux, des lieux d’engagement, des espaces associatifs… ;
  • la présence et le dynamisme de commerces et d’activités économiques diversifiées (artisanat, tertiaire…) au service de l’emploi, avec la réhabilitation de locaux, l’invention d’offres différenciées… ;
  • une culture et un patrimoine de qualité, préservés et valorisés : il s’agit de s’appuyer sur des marqueurs attractifs, sur la culture à la fois patrimoniale et vivante ;
  • un habitat adapté aux parcours résidentiels des habitant.e.s, aux enjeux de mixité sociale et intergénérationnelle, à la diversité des besoins et des aspirations en termes de conforts, de modes de vie ;
  • un cadre de vie répondant aux attentes des populations : présence de services, d’espaces publics de qualité ;
  • une accessibilité du centre et sa connexion aux espaces périphériques, à un réseau urbain et rural et dont la trame de circulation prend en compte toutes les mobilités, avec des entrées et sorties du centre bien identifiées.

De façon transversale, les stratégies visant à renforcer l’attractivité des centres s’inscrivent pleinement dans les objectifs de transition écologique et énergétique, notamment ceux de préservation du foncier et des paysages et de réduction de la consommation d’énergie (habitat, déplacements).

Chaque commune est différente, chaque projet doit l’être aussi.

Lancement officiel des appels à candidatures « centre bourg » le 22 mars 2017 !

La redynamisation des centralités représente un enjeu majeur pour un grand nombre de communes bretonnes, et cela quelque soient leur taille et leur localisation.

Dans un souci de renforcer l’accompagnement des collectivités qui se mobilisent pour imaginer une réponse globale à cette problématique, l’Etat, la Région Bretagne, la Caisse des Dépôts et l’EPF Bretagne s’associent pour lancer deux appels à candidatures, l’un relatif aux centre bourgs ruraux, le second aux centres villes.

Christophe Mirmand, Préfet de région, Laurence Fortin, Vice-Présidente de la Région à l’aménagement du territoire, Dominique Ramard, Président de l’Établissement Public Foncier, et Gil Vauquelin, Directeur régional de la Caisse des Dépôts, ont lancé ce dispositif le mardi 21 mars à Tréveneuc, en présence de son Maire, Marcel Sérandour, et du préfet des Côtes d’Armor, Yves Le Breton.

Les communes auront jusqu’au 3 juillet pour candidater et déposer leurs dossiers, que ce soit pour bénéficier d’une phase d’études préalable ou de réalisation opérationnelle. L’accompagnement pourra prendre la forme d’aides financières, mais également d’ingénierie et de conseil.

Les projets seront examinés par les 4 partenaires au regard notamment des critères suivants :

–          La qualité du pilotage, de la gouvernance et de la coproduction du projet permettant de répondre aux besoins et aux usages des habitants et acteurs socio-écononomiques

–          L’approche intégrée du projet, via un projet transversal dans les thématiques abordées, explicitant la démarche d’ensemble

–          La cohérence des candidatures, notamment au regard des actions entreprises par les pouvoirs publics à différentes échelles, en particulier intercommunale.

Concernant l’EPF Bretagne, il contribuera par l’apport d’ingénierie et de conseils et l’octroi de subventions. Il pourra également mener des opérations de portage foncier nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des projets lauréats.

le lien vers les documents de l’appel à candidature “bourgs ruraux”

le lien vers les documents de l’appel à candidature “centres villes”

Un focus sur la revitalisation des centres-bourgs dans le magazine de l’AdCF

Après le cahier spécial du Courrier des Maires, le dernier numéro du magazine de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a consacré son focus à la revitalisation des centres-bourgs, preuve que cette thématique fait partie des enjeux qui préoccupent les élus.

 

Les journalistes d’Intercommunalités ont notamment interviewé Carole Contamine, Directrice générale de l’EPF de Bretagne qui s’est intéressé dès sa création à la problématique rencontrée par les élus dans leurs centres-bourgs et a développé une expertise en la matière. L’EPF a notamment organisé un colloque sur ce thème l’année dernière. L’interview revient sur la description du phénomène, les outils pour répondre à cet enjeu et l’état d’esprit des élus sur cette problématique. 

 

D’autres articles du magazine permettent d’avoir un aperçu global des enjeux liés à la revitalisation des centres-bourgs : 

– Un article de Valérie Jousseaume, enseignant-chercheur à l’Institut de géographie et d’aménagement régional de l’université de Nantes.

– Une interview de Pierre Marcellesi, Président de la communauté de communes de l’Alta Rocca (Corse)

– Une interview de David Lestoux, auteur de l’ouvrage Revitaliser son cœur de ville – L’adapter au commerce de demain

– Deux articles consacrés aux exemples des démarches mises en place à Mené (Côtes-d’Armor) et Luzy (Nièvre).

 

Lire le magazine Intercommunalités