Catégorie : Communiqué de presse

Le vendredi 12 avril 2024 a eu lieu la pose de la première pierre de la Résidence « Les Jardins du Viaduc », programme situé dans la première tranche de l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Gambetta sur la commune de Morlaix, menée par l’opérateur Unity.

Cette résidence, qui devrait être achevée au deuxième semestre 2025, comprendra 40 logements sociaux réalisés par Finistère Habitat et 40 places de stationnement souterrain. D’autres programmes collectifs seront ensuite réalisés au sein de la seconde tranche de restructuration de l’îlot pour former un ensemble de plus de 130 logements au total.

Cette réalisation s’inscrit dans le contexte plus large de la requalification du secteur de la gare, initiée depuis plus de 10 ans par la ville de Morlaix, la commune de Saint-Martin-des-Champs et Morlaix Communauté, en partenariat avec l’EPF Bretagne.

Ainsi, une convention opérationnelle a été conclue dès 2011 pour repenser ce secteur stratégique du territoire.

Les diverses acquisitions et travaux de déconstruction menés par l’EPF ont permis de constituer un périmètre opérationnel dans le secteur du boulevard Gambetta sur la ville de Morlaix. L’EPF Bretagne a également accompagné le renouvellement urbain de l’îlot Gallouédec sur la commune voisine de Saint-Martin-des-Champs.

Dans le cadre du dispositif national « Réinventons nos cœurs de ville », une consultation d’opérateurs lancée en 2020 a permis la sélection d’Unity, opérateur lauréat  pour mener à bien l’ambitieux projet de renouvellement urbain de l’îlot.

Cette réalisation contribuera à renforcer l’attractivité du territoire. D’autres opérations sont envisagées avec l’accompagnement de l’EPF Bretagne pour poursuivre la mutation du quartier de la Gare. 

Le 09 février 2024, le président de l’EPF Bretagne a participé à l’inauguration d’un ensemble immobilier comprenant 7 logements sociaux et un pôle « santé et bien-être » sur la commune de Kersaint-Plabennec (29).

Cette réalisation, portée par Finistère Habitat, concrétise une opération de portage foncier initiée dès 2018, en collaboration entre la commune et l’EPF Bretagne. La collectivité avait ainsi sollicité l’établissement pour acquérir un ancien bar et son habitation, situés dans un emplacement stratégique en plein cœur du centre bourg.

Après avoir maitrisé le bien, l’EPF Bretagne a mené les travaux de déconstruction des bâtiments, avant de revendre le site, en 2021, au bailleur social retenu pour mener l’opération. L’application du dispositif de minoration a permis de diminuer le prix de cession du bien, facilitant ainsi la mise en œuvre de ce projet contribuant au dynamisme et à l’attractivité de cette commune du Finistère.

En octobre 2016 la ville de Lamballe Armor a sollicité l’EPF Bretagne pour l’achat et la déconstruction d’un ancien garage automobile en cœur de ville, près des rives du Gouessant. Le but était de retirer la verrue tant visible (friche) qu’invisible (pollution) que constituait ce site d’un peu plus d’un hectare afin de laisser place à une opération de logements et espaces publics.

Ce site présentait plusieurs contraintes :

• activité passée de garage avec présence de pollution dans le sol et bâtiments à activité passée de garage avec présence de pollution dans le sol et bâtiments à déconstruire
• Co-visibilité avec la collégiale Notre Dame de Grande puissance, inclus dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable
• Secteur classé au Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) entrainant l’inconstructibilité de près de la moitié du site

L’année 2017 a été consacrée aux différentes études : capacité constructible du site, étude historique et documentaire mettant en évidence un risque de pollution, évaluation des coûts de déconstruction.
La convention opérationnelle entre l’EPF et la ville a été signée le 2 mai 2018. Par la suite, l’EPF a procédé à plusieurs diagnostics immobiliers et sondages de sols (pour près de 73 000 €) pour évaluer les coûts de mise en compatibilité et les négociations se sont poursuivies avec la propriétaire du site et l’ancien exploitant ICPE pour arriver à un accord financier.

L’acquisition s’est faite le 19/12/2019, au prix de 100 000 €. Parallèlement l’EPF a reçu 110 000 € (moitié du vendeur, moitié de l’ancien exploitant du site) au titre de leur participation à la prise en charge de la pollution non compatible avec l’usage de garage (les coûts de mise en compatibilité pour changement d’usage restant à la charge de l’acquéreur).

Sur un site contraint, la collectivité a fait le choix d’un projet ambitieux en termes de programmation, notamment pour pouvoir accueillir des habitants à revenus modérés et ouvrir le site au public. Ainsi :

• la partie non inondable accueillera 30 logements locatifs sociaux, 10 logements en accession sociale à la propriété et trois cellules destinées à l’activité tertiaire
• la partie inondable sera consacrée à un espace de respiration et de promenade.

Les constructions seront réalisées par La Rance et les espaces communs (voirie, espaces verts, cheminements doux) par la ville de Lamballe-Armor.

Pour cela des travaux conséquents de déconstruction, mais surtout de mise en compatibilité des sols, dont la difficulté a été accentuée par le caractère meuble des sols, ont été réalisés par l’entreprise spécialisée ORTEC-SOLEO de septembre 2021 à décembre 2022 pour un montant de 1,7 M€ (2M€ en incluant les diagnostics, honoraires et maîtrise d’œuvre). Pour en financer une partie, l’EPF Bretagne a accompagné la ville de Lamballe-Armor dans ses dossiers de candidature au Fonds Friche (devenu Fonds Vert) et aux subventions de l’ADEME.

La cession à la ville de Lamballe-Armor s’est signée le 7 décembre 2023. Suite à autorisation délivrée par l’EPF, les travaux d’aménagement réalisés par la Ville ont débuté en mai 2023 et se termineront fin décembre 2023 pour la 1^ère phase.

En résumé : 

Dossier suivi par
Opérateur foncier	Grégoire HUVER
Chargée d’études	Solenn JOUAN
Chargé de travaux	Geoffrey RIMBERT
Conventionnement
Durée de la convention du 2 mai 2018	7 ans
Critères à la convention	30 lgts/ha et 20 % de LLS
Dépenses
Acquisition	Moins 10 000 € (suite participation à la réhabilitation des sols)
Travaux (dont diags et honoraires)	2 060 000 €
Autres frais (frais d’acte, impôts fonciers, surveillance de site…)	24 000 €
Recettes
Subvention Fonds Friches	544 723 €
Subvention ADEME	600 000 €
Minoration travaux EPF	633 396 €
Projet
Prix de revient foncier pour la collectivité	353 667 €
Projet effectif sur les 5492 m² constructibles : 40 lgts + un local tertiaire	Densité effective : 72 lgts/ha Pourcentage effectif de LLS : 75 %
Prix de revient foncier pour la collectivité par logement créé :	8842 € TTC

Dans un contexte de gestion économe du foncier, l’optimisation du foncier économique représente un enjeu majeur pour les territoires mais suscite aussi de nombreuses interrogations :

Comment articuler accueil d’activités économiques et sobriété foncière ? Quels outils mettre en œuvre pour optimiser les zones d’activités existantes et réfléchir au modèle de celles de demain,  plus respectueuses des enjeux écologiques (eau, énergie, biodiversité, mobilités…) et de la qualité de vie des salariés.

De quels moyens disposent les collectivités et leurs partenaires pour intervenir, et quels sont les freins à lever pour passer réellement à l’action ?

Pour échanger et débattre de ces questions, l’association BRUDED et l’EPF Bretagne vous invitent à participer à une rencontre :

« Optimisation foncière et restructuration des zones d’activités économiques :

comment agir ? »

Le jeudi 9 novembre 2023 à La Mézière (35)

Pour vous inscrire et consulter le programme détaillé de la journée

09 novembre | Rencontre ZAN, optimisation foncière et restructuration de ZAE : comment agir ?

Nous comptons sur votre participation !

En 2017, la commune de Retiers, située à une trentaine de km au sud-est de Rennes, a sollicité l’EPF
Bretagne pour acquérir une superficie de plus de 2,7 ha située à proximité de son centre-ville.
L’ensemble immobilier comprenait des terrains nus constructibles, une maison et un hangar à démolir,
ainsi qu’une zone naturelle humide.
Entre 2019 et 2022, l’EPF a acquis 11 propriétés et réalisé les travaux de déconstruction nécessaires.
En février 2023, il a revendu plus de 2 ha à la collectivité, lui permettant de mettre en œuvre la
première tranche de son opération.

Ainsi, 16 maisons individuelles et 32 logements collectifs devraient voir le jour sur le site qui est
aujourd’hui viabilisé et dont les accès sont réalisés.
La zone naturelle humide a été transformée en un parc écologique qui sera ouvert à tous, offrant ainsi
une qualité de vie certaine pour les futurs habitants.
Avec ce projet, c’est un nouveau quartier qui se crée, permettant l’accueil de nouveaux habitants et le
renforcement de l’attractivité de la commune.

L’EPF poursuivra ses acquisitions en 2023 et 2024 pour finaliser l’opération qui devrait accueillir des
logements supplémentaires ainsi qu’un commerce.

Vous trouverez ci-dessous le rapport d’activités de l’EPF Bretagne pour l’année 2022.

Vous y découvrirez comment, dans un contexte d’action foncière en forte évolution, l’établissement a su rester aux côtés des collectivités et les accompagner dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie foncière

En fin de document, le cahier des opérations vous permettra notamment de consulter un grand nombre d’opérations illustrant la diversité des interventions de l’EPF Bretagne.

L’association Bruded s’associe avec l’EPF Bretagne et les partenaires des « Territoires innovent » pour organiser

un ensemble de manifestation sur le thème du renouvellement urbain et de la densification des centres bourgs.

Deux formats d’évènements sont prévus dans les prochaines semaines :

– Une rencontre le vendredi 16 juin à Quessoy (22) à partir de 14h (présentation du projet communal suivi d’un temps d’échanges autour de la question « comment monter un projet de renouvellement urbain »)

– 5 visites d’environ 2h30 :

• Arzano (29) – 20 juin de 14 h à 16h30
• La Noë-Blanche (35) – 22 juin de 18h à 20h30
• Pleyber-Christ (29) – le 27 juin de 14h à 16h30
• Locqueltas (56) – le 28 juin de 18h à 20h30
• Notre-Dame-des-Landes (44) – le 05 juillet de 14h à 16h30

Pour consulter le programme complet et vous inscrire

16/06 ➡ 05/07 | Cinq visites et une rencontre sur le renouvellement urbain et la densification des centres-bourgs

Programmation prévisionnelle des marchés 2023

L’Établissement Public Foncier de Bretagne publie la programmation prévisionnelle de ses marchés de travaux qui seront potentiellement réalisés sur l’année 2023.

Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre l’Établissement et les opérateurs économiques, ainsi que de simplifier l’accès aux marchés publics. Elle doit permettre auxdits opérateurs d’appréhender au mieux les besoins d’achats potentiels de l’Établissement Public Foncier de Bretagne, de mettre en place la veille nécessaire sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marché Mégalis Bretagne (en s’inscrivant à l’alerte mail) et d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent.

Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article R.2131-1 du Code de la Commande Publique que l’Établissement peut être amené, par ailleurs, à passer.

Néanmoins, la programmation mise à disposition a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif et ne saurait en aucun cas être engageante pour l’Établissement.

Pour tout renseignement concernant les marchés publics, vous pouvez joindre la Direction des Ressources (commande.publique@epfbretagne.fr – 02-99-86-74-42) et consulter les avis de publicité sur les différents supports idoine ainsi que sur le site internet de l’Établissement à l’adresse suivante : https://www.epfbretagne.fr/marches-publics.php

Cliquer ici pour télécharger le Previsionnel_Travaux 2023.