L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Face à la raréfaction du foncier économique disponible et aux objectifs de sobriété foncière, les collectivités bretonnes sont aujourd’hui confrontées à un défi majeur : régénérer les zones d’activités existantes plutôt que poursuivre leur extension. Si l’enjeu fait désormais consensus, sa traduction opérationnelle reste complexe en raison de nombreux freins techniques, financiers, fonciers et organisationnels.
Pour répondre à ces défis, l’EPF Bretagne a engagé en 2024, avec l’accompagnement du CEREMA et aux côtés de nombreux partenaires institutionnels régionaux, une démarche expérimentale dédiée à la restructuration et à l’optimisation foncière des zones d’activités. Cette initiative associe l’État, la Région Bretagne, les chambres consulaires, la Banque des Territoires, les agences d’urbanisme bretonnes ainsi que plusieurs organismes experts réunis au sein d’un comité des partenaires. Cette instance a permis d’alimenter les réflexions, de partager les retours d’expérience et d’assurer le suivi des travaux engagés.
Au cœur de cette expérimentation, quatre EPCI bretons volontaires – Dinan Agglomération, la Communauté de communes du Pays de Landivisiau, Rennes Métropole et Auray Quiberon Terre Atlantique – constituent un véritable laboratoire territorial. Leurs démarches permettent de tester des méthodes d’intervention, d’identifier des leviers d’action et d’explorer de nouveaux montages opérationnels. Cet accompagnement est toujours en cours et continue d’alimenter les enseignements de la démarche.
Cette page rassemble l’ensemble des ressources produites depuis le lancement de l’expérimentation :
Ces ressources ont vocation à accompagner les collectivités et leurs partenaires dans la conception et la mise en œuvre de projets de restructuration et d’optimisation foncière des zones d’activités économiques.
Cette publication constitue une première capitalisation des travaux engagés. Elle a vocation à être enrichie au fil de l’avancement des démarches conduites au sein des quatre territoires pilotes, mais également grâce aux nouveaux retours d’expérience et initiatives qui émergeront en Bretagne et au-delà.
Les livrables de la démarche sont également disponibles sur le site internet du CEREMA.
Nous vous souhaitons une excellente découverte de ces ressources et espérons qu’elles contribueront à nourrir et faciliter vos futurs projets.
Cerema analyse des marchés locaux
Note de synthèse COPIL n°1
241008 lti sondage
250924 démarche partenariale
250924 feuille de route
Comites regionaux odj
250924 retour d’expérience Dinan Agglomération
250924 retour d’expérience Pays de Landivisiau
20250926 Pays de Landivisiau Enquête auprès des entreprises
250924 retour d’expérience Rennes Métropole
240523 108 HIL 240919 EPF
250924 retour d’expérience AQTA
AQTA bail construction
25092414 CCI Bretagne initiatives des partenaires (1)
La convention opérationnelle expérimentale entre Brest Métropole et l’Établissement Public Foncier (EPF) de Bretagne s’inscrit dans le cadre de la revitalisation du quartier de Recouvrance, un secteur historique de Brest qui subit une forte vacance commerciale et une paupérisation de la population. Brest Métropole, dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain et de redynamisation des quartiers prioritaires, cherche à promouvoir le développement économique et social de Recouvrance. Il s’agit ici de la réhabilitation et la gestion des locaux commerciaux vacants, avec pour objectif final de revitaliser l’activité commerciale et améliorer la qualité de vie des habitants.
Brest Métropole, située dans le Finistère Nord, est la deuxième aire urbaine de Bretagne. Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) dit “Facteur 4”, la Métropole a identifié plusieurs objectifs stratégiques, notamment la redynamisation des centres-villes et des quartiers par le développement d’une armature commerciale équilibrée et l’amélioration de la qualité résidentielle. Le quartier de Recouvrance, identifié comme un secteur clé, fait face à des défis majeurs tels qu’une fermeture des commerces, une population fragilisée et une image de quartier dégradé.
Pour répondre à ces enjeux, Brest Métropole a entrepris diverses études pour analyser les causes de la vacance commerciale et proposer des stratégies d’intervention adaptées. Une étude réalisée par Praxidev en 2019 a mis en évidence des problèmes d’accessibilité, une population à faible pouvoir d’achat, un déficit d’image, et une offre commerciale peu diversifiée.
Pour pallier à ces difficultés, le partenariat avec l’EPF Bretagne repose sur plusieurs missions clés réparties entre les différents acteurs : l’acquisition, la réhabilitation, la gestion, et la cession d’une dizaine de locaux commerciaux, essentiellement situés place de la Porte. L’EPF Bretagne interviendra en tant que porteur foncier, en assurant les missions de négociation et d’acquisition de locaux commerciaux en pied d’immeubles. Puis, il en revendra l’usufruit pour 10 ans à l’opérateur choisi par Brest Métropole suite à appel à manifestation d’intérêt : la SA Brest Commerces. Celle-ci en assurera la réhabilitation et la gestion, par des locations à des tarifs propres à assurer le maintien et la diversité du commerce de proximité dont ont besoin les habitants du quartier.
Cette action vise à transformer les locaux vacants en espaces dynamiques, capables d’attirer de nouveaux commerçants et entrepreneurs, et de répondre aux évolutions de la demande locale. Les locaux vacants rénovés ont vocation, à terme, à réintégrer le marché immobilier, par rachat soit par l’occupant en place, soit par un investisseur.
Les actions principales se concentreront sur la création de pôles différenciés, comme un pôle de commerces de proximité et un pôle culturel autour du Mac Orlan. Le projet inclut également la mise en place d’une zone de stationnement pour faciliter l’accès et encourager l’implantation de nouvelles activités. L’accent sera mis sur l’intégration harmonieuse des espaces réhabilités dans le tissu urbain et sur l’adaptation de l’offre commerciale et des services pour mieux répondre aux besoins locaux.
L’étude de faisabilité commandée à la SEMAEST a mis en évidence la nécessité de mobiliser des fonds publics pour couvrir les investissements nécessaires. Le modèle financier prévoit un portage des locaux par l’EPF sur une dizaine d’années, avant revente de la nue-propriété à Brest Commerces qui conservera le local cinq ans de plus. L’exploitation durant une quinzaine d’années doit permettre d’équilibrer l’opération, avec quelque subvention dont la minoration foncière « réhabilitation » de l’EPF Bretagne. (150 €/m² de SdP réhabilitée).
Le projet de portage en démembrement de propriété de locaux commerciaux dans le quartier de Recouvrance par l’EPF Bretagne, en partenariat avec Brest Métropole, vise à stimuler la redynamisation économique et sociale de ce secteur stratégique. En renforçant l’attractivité commerciale et résidentielle du quartier, il contribuera à inverser la tendance de vacance et de dégradation urbaine, tout en créant de nouvelles opportunités économiques. La réussite de ce projet repose sur une coordination efficace entre les acteurs publics et privés, une gestion rigoureuse des ressources financières, et une adaptation continue aux besoins et aux attentes des habitants de Brest Métropole.
La convention s’inscrit dans la revitalisation globale du quartier de Recouvrance, qui bénéficie en outre d’une couverture « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT), « Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain » (NPNRU) et d’une « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain » (OPAH-RU). Elle intègre des actions concertées pour la réhabilitation des locaux vacants et le développement d’une offre commerciale diversifiée et attractive, tout en renforçant le lien social et l’identité du quartier.