Catégorie : Bureau / CA

Les membres du Bureau de l’EPF se sont réunis le 03 mai 2022 pour étudier 13 nouvelles opérations
proposées par les collectivités bretonnes.

Parmi ces nouvelles conventions opérationnelles approuvées, six concernent des biens à préempter,
pour lesquels les collectivités ont reçu des déclarations d’intention d’aliéner.
Cette augmentation des préemptions démontre bien la volonté des collectivités de se saisir des
opportunités foncières survenant sur leur territoire, au bénéfice de leurs projets.

Ainsi, sur la commune de Jugon-Les-Lacs (22), la commune a sollicité l’EPF pour préempter une
maison d’habitation et son terrain, situés dans un ilot partiellement maitrisé par la collectivité.
L’opération permettra la création de logements en lien avec l’EHPAD voisin, la création d’une
médiathèque et de locaux commerciaux.

De même, une convention opérationnelle a été approuvée avec la commune de Janzé (35). Elle inclut
une parcelle de 650 m² en cours de préemption par l’EPF mais également d’autres biens, en vue de la
mise en œuvre d’un projet d’ensemble. La réalisation d’une opération mixte alliant logements,
commerces et services est envisagée permettant ainsi de densifier le front urbain du boulevard
Pasteur.

L’examen de ces conventions a notamment permis de réaffirmer l’importance d’une saisine précoce de
l’EPF Bretagne, dès réception d’une déclaration d’intention d’aliéner, pour contribuer à la réussite et la
sécurisation juridique de ces opérations.

Une convention opérationnelle avec Rennes Métropole d’un montant de 10 M€ a également été
approuvée. Elle permettra la requalification d’une partie de la zone commerciale des Logettes à
Chantepie, et son ouverture à l’habitat.

Les instances de l’EPF se sont réunies le 30 novembre dernier pour des sessions de travail bien chargées.

Ainsi, le Bureau a adopté 15 nouvelles conventions opérationnelles et 8 avenants.

Une convention opérationnelle a notamment été signée avec la ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc agglomération pour concrétiser une expérimentation partenariale sur l’habitat et les copropriétés dégradées.

Il s’agira ainsi de tester si l’intervention de l’établissement permet ou non de faciliter la résolution de la problématique des copropriétés nécessitant d’importants travaux que les propriétaires des logements ne veulent ou ne peuvent financer.  L’expérimentation sera menée sur 7 immeubles et pourra entrainer la  en œuvre des solutions foncières spécifiques (réponse au droit de délaissement des propriétaires, acquisitions forcées …).

D’autres territoires volontaires pourraient être prochainement associés à la démarche. La convention, dérogatoire aux critères habituels d’intervention de l’EPF, n’implique pas la création de nouveaux logements sociaux mais permettra à la collectivité de maitriser et de requalifier ces logements souvent vacants et insalubres.

L’ordre du jour du conseil d’administration était également bien rempli avec l’adoption du Budget Initial et de la Taxe Spéciale d’équipement pour 2022.  

27 nouvelles conventions cadre ont également été approuvées démontrant ainsi la volonté des intercommunalités bretonnes de consolider leur partenariat avec l’EPF pour en faire bénéficier leur territoire.

C’est avec l’ensemble des nouveaux membres du bureau de l’EPF Bretagne, élus lors du dernier conseil d‘administration, que s’est tenue la séance du 28 septembre.

Sous la présidence de Philippe HERCOUET, Président, le Bureau s’est penché sur les nouvelles conventions proposées à l’ordre du jour après avoir fait le point sur l’activité en cours de l’établissement :

• 5 opérations “Habitat”
• 9 opérations “Habitat-mixte”
  • 3 opérations mixtes démolition – reconstruction sur friches
  • 6 opérations mixtes avec réhabilitation
• 4 opérations “développement économique”

Habitat

Des projets de tailles diverses qui participent au développement de l’offre de logements accessibles à tous en Bretagne, notamment :

• La création de 66 logements en collectifs dont 46 logements en locatifs intermédiaires (PLS) pour une surface de plancher d’environ 3.203 m² et 20 logements en accession sociale à Brest (29)
• L’acquisition d’une friche à Matignon (22) permettant la construction neuve d’un programme en collectif en R+2 d’environ 17 logements + 1 cellule commerciale en RDC
• La réalisation d’un projet de densification avec conservation et réhabilitation d’une villa à Saint Pierre de Quiberon (56). Le projet prévoit la réalisation de 18 à 21 logements et éventuellement d’une cellule commerciale
• Sainte-Marie (35) souhaiterait établir un commerce en rez-de-chaussée de type boucherie/charcuterie pour consolider l’attractivité de son bourg et produire des logements à l’étage et/ou à l’arrière côté cour, soit environ 3 logements grâce à l’acquisition d’une maison de ville et son garage

Développement Economique

Les projets de développement économique présentés à l’approbation de ce bureau étaient également variés, par exemple :

• Achat d’un bâtiment vétuste en zone d’activité à Inzinzac-Lochrist pour créer 3 ou 4 cellules pour des artisans une fois l’ensemble déconstruit et dépollué ;
• Achat pour réhabilitation par la commune l’ancienne Maison des Sœurs à l’ile de Sein afin d’y créer un gîte pour artisans et ouvriers (6 à 10 chambres) et ainsi pallier les difficultés rencontrées à l’hébergement du personnels des chantiers, notamment l’été.

Parallèlement à ces travaux s’ajoutent le quotidien opérationnel qui amène les projets à devenir réalisation.

Ainsi, ce sont trois projets dans le Morbihan qui sont rentrés dans la phase active :

• Réalisation d’une résidence autonomie comprenant 51 lits et 6 logements locatifs sociaux, adaptés PMR au Faouët
• À Queven, 61 logements libres et 28 logements locatifs sociaux portés par BSH. Deux cellules commerciales sont également prévues.
• Projet d’ampleur à Lanester qui permettra la construction de 61 logements dont 29 en accession coopérative, 20 en location accession et 12 en logements locatifs sociaux.  

Lors de la séance du 14 septembre 2021, le Conseil d’administration de l’EPF Bretagne a procédé à l’élection de son nouveau président, ainsi que des 7 vice-présidents issus du Conseil régional et des départements.

Ainsi, M. Philippe Hercouët, conseiller régional, a été élu président à l’unanimité.

M. Hercouët a tenu à souligner le travail réalisé par ses prédécesseurs et a insisté sur son intention de s’investir pleinement dans cet outil au service de l’action foncière des collectivités bretonnes.

7 vice-présidents ont également été élus à l’unanimité : Mme Laurence Fortin, M. Daniel Cueff, M. Stéphane Roudaut pour le Conseil régional, M. Nicolas Perrin pour le Conseil départemental 35, M. Damien Gaspaillard pour le Conseil départemental 22, M. Nicolas Jagoudet pour le Conseil départemental 56, et M. Didier Guillon pour le Conseil départemental 29.

Cette séance a également été l’occasion d’adopter 8 nouvelles conventions cadre avec des intercommunalités et d’approuver de nouveaux partenariats dont ceux avec la Chambre de commerce et d’Industrie de Bretagne et la Fédération des Agences d’Urbanisme.

Le conseil d’administration  a enfin approuvé à l’unanimité la reconduite en 2022 du cycle de rencontres « les territoires innovent », organisé à destination des collectivités, en collaboration avec la Région et les services de l’État.

À la suite des élections municipales et communautaires, le conseil d’administration du 29 septembre 2020 a permis d’accueillir les 17 nouveaux élus représentant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Bretagne conformément aux statuts de l’EPF Bretagne.

Cette présence élargie des élus permet une gouvernance collégiale et représentative de la diversité des territoires bretons.

L’EPF Bretagne est piloté par un conseil d’administration composé de 45 membres désignés pour 6 ans.
Les élus du CA règlent par leurs délibérations les affaires de l’Établissement et se réunissent en général trois fois par an pour :

•    déterminer l’orientation de la politique de l’Établissement et le plan pluriannuel d’intervention,
•    fixer annuellement le montant de la taxe spéciale d’équipement,
•    approuver le budget et autoriser les emprunts,
•    approuver les conventions-cadres.

Enfin, les membres du conseil d’administration ont procédé à la désignation des 5 vice-présidents représentant les EPCI, au sein du Bureau de l’EPF Bretagne.

Le Président de l’EPF Bretagne est Dominique Ramard (conseiller régional, maire de Saint Juvat, 22), membre du bureau qui se réunit régulièrement pour :

•    étudier les sollicitations des collectivités,
•    approuver les conventions opérationnelles,
•    approuver les conventions de veille foncière,
•    approuver les avenants à ces conventions dans le cadre du suivi des projets.

En cette période particulière, le Bureau de l’EPF a tenu sa session du 9 juin en visioconférence, et affirme ainsi la continuité de son engagement en faveur des territoires.

Les élus ont d’abord évoqué les conséquences de l’état d’urgence sanitaire et du décalage des élections municipales sur l’activité de l’EPF. Si cet impact est réel, il semble cependant limité grâce à la continuité de l’activité assurée par les agents de l’Établissement, dont la réactivité et l’adaptabilité ont été appréciées. En effet, 12 actes d’acquisition et 4 actes de cession ont été signés durant le confinement.

Sur les 13 marchés de travaux suspendus durant cette période, 11 ont déjà repris.
Le Bureau de l’EPF a ensuite approuvé 8 nouvelles conventions, permettant ainsi aux communes déjà dotées d’un conseil municipal de passer à l’action sans délai.

Ainsi, sur la commune de Locqueltas, l’acquisition par l’EPF Bretagne d’un ancien couvent permettra à la collectivité de réaliser, à l’issue du portage, des locaux à usage de bureaux associatifs ainsi qu’un potentiel de 6 logements locatifs sociaux. Au-delà de ce projet en réhabilitation du bâtiment, l’arrière de la parcelle permettra la création d’un ou deux lots à bâtir.

 
Enfin, le Bureau a donné un avis favorable à plusieurs préemptions réalisées préalablement à la signature d’une convention opérationnelle. Cette procédure d’urgence, possible dans les territoires couverts par une convention cadre, permet de réduire les délais d’intervention de l’Établissement.