Catégorie : Communiqué de presse

Le thème de cette année : “Vers une transition foncière sobre et résiliente :
Transformer les défis en opportunités durables”
Ce forum sera une occasion unique d’explorer des méthodes innovantes et des outils d’intervention afin de renforcer la maîtrise foncière. La journée sera dédiée aux enjeux et leviers d’intervention foncière (anticipation, gestion post-crise) pour résoudre une équation complexe : continuer à répondre aux besoins de développement des territoires tout en renforçant les actions de préservation de l’environnement, dans un contexte de dérèglement climatique et d’intensification des risques. Découvrez le programme ci-dessous.

Pour s’inscrire :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfNXgNokaLEH2ciuDnlEi-J5BmJ9Ylq20WohoHFinmoaXBfqw/viewform

Le 17 mai dernier le ministre délégué au logement, M. Kasbarian, a visité le chantier de reconversion d’une ancienne caserne de gendarmerie désaffectée depuis 2010, devenue l’écoquartier de la Caserne de Lorette. Acquis par l’EPF en 2017 après de longues négociations ayant abouti à une décote pour logements sociaux, le site a été partiellement démoli puis revendu à la ville de Saint Malo en 2021.

Le maire de Saint Malo, M. Gilles Lurton, avec le Préfet de Bretagne M. Philippe Gustin, le Ministre du logement, M. Guillaume Kasbarian, ainsi que M. Charles Pottier, directeur de l’aménagement et de l’urbanisme de la ville.

La Ville a réalisé l’aménagement nécessaire pour la revente en lots. C’est en effet un nouvel écoquartier qui va voir le jour mélangeant réhabilitation de l’existant et construction neuves. Sont ainsi prévus :

– 459 logements (en partie en réhabilitation de bâtiments existants) dont 121 logements locatifs sociaux, 68 logements en accession aidée (BRS) et 270 logements en accession libre. Les typologies de logements seront diversifiées avec des logements collectifs, intermédiaires et individuels.

– Des équipements publics tels qu’une crèche de 30 berceaux, un tiers lieu, des jardins et une buanderie partagée.

– Un parc s’intégrant dans la trame verte et bleue de la ville.

La livraison des logements et équipements s’étalera entre début 2025 et fin 2026.

Le nouvel écoquartier mélangera réhabilitation et constructions neuves Crédit illustration : Spectrum

Le vendredi 12 avril 2024 a eu lieu la pose de la première pierre de la Résidence « Les Jardins du Viaduc », programme situé dans la première tranche de l’opération de renouvellement urbain de l’îlot Gambetta sur la commune de Morlaix, menée par l’opérateur Unity.

Cette résidence, qui devrait être achevée au deuxième semestre 2025, comprendra 40 logements sociaux réalisés par Finistère Habitat et 40 places de stationnement souterrain. D’autres programmes collectifs seront ensuite réalisés au sein de la seconde tranche de restructuration de l’îlot pour former un ensemble de plus de 130 logements au total.

Cette réalisation s’inscrit dans le contexte plus large de la requalification du secteur de la gare, initiée depuis plus de 10 ans par la ville de Morlaix, la commune de Saint-Martin-des-Champs et Morlaix Communauté, en partenariat avec l’EPF Bretagne.

Ainsi, une convention opérationnelle a été conclue dès 2011 pour repenser ce secteur stratégique du territoire.

Les diverses acquisitions et travaux de déconstruction menés par l’EPF ont permis de constituer un périmètre opérationnel dans le secteur du boulevard Gambetta sur la ville de Morlaix. L’EPF Bretagne a également accompagné le renouvellement urbain de l’îlot Gallouédec sur la commune voisine de Saint-Martin-des-Champs.

Dans le cadre du dispositif national « Réinventons nos cœurs de ville », une consultation d’opérateurs lancée en 2020 a permis la sélection d’Unity, opérateur lauréat  pour mener à bien l’ambitieux projet de renouvellement urbain de l’îlot.

Cette réalisation contribuera à renforcer l’attractivité du territoire. D’autres opérations sont envisagées avec l’accompagnement de l’EPF Bretagne pour poursuivre la mutation du quartier de la Gare. 

Le 09 février 2024, le président de l’EPF Bretagne a participé à l’inauguration d’un ensemble immobilier comprenant 7 logements sociaux et un pôle « santé et bien-être » sur la commune de Kersaint-Plabennec (29).

Cette réalisation, portée par Finistère Habitat, concrétise une opération de portage foncier initiée dès 2018, en collaboration entre la commune et l’EPF Bretagne. La collectivité avait ainsi sollicité l’établissement pour acquérir un ancien bar et son habitation, situés dans un emplacement stratégique en plein cœur du centre bourg.

Après avoir maitrisé le bien, l’EPF Bretagne a mené les travaux de déconstruction des bâtiments, avant de revendre le site, en 2021, au bailleur social retenu pour mener l’opération. L’application du dispositif de minoration a permis de diminuer le prix de cession du bien, facilitant ainsi la mise en œuvre de ce projet contribuant au dynamisme et à l’attractivité de cette commune du Finistère.

En octobre 2016 la ville de Lamballe Armor a sollicité l’EPF Bretagne pour l’achat et la déconstruction d’un ancien garage automobile en cœur de ville, près des rives du Gouessant. Le but était de retirer la verrue tant visible (friche) qu’invisible (pollution) que constituait ce site d’un peu plus d’un hectare afin de laisser place à une opération de logements et espaces publics.

Ce site présentait plusieurs contraintes :

• activité passée de garage avec présence de pollution dans le sol et bâtiments à activité passée de garage avec présence de pollution dans le sol et bâtiments à déconstruire
• Co-visibilité avec la collégiale Notre Dame de Grande puissance, inclus dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable
• Secteur classé au Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) entrainant l’inconstructibilité de près de la moitié du site

L’année 2017 a été consacrée aux différentes études : capacité constructible du site, étude historique et documentaire mettant en évidence un risque de pollution, évaluation des coûts de déconstruction.
La convention opérationnelle entre l’EPF et la ville a été signée le 2 mai 2018. Par la suite, l’EPF a procédé à plusieurs diagnostics immobiliers et sondages de sols (pour près de 73 000 €) pour évaluer les coûts de mise en compatibilité et les négociations se sont poursuivies avec la propriétaire du site et l’ancien exploitant ICPE pour arriver à un accord financier.

L’acquisition s’est faite le 19/12/2019, au prix de 100 000 €. Parallèlement l’EPF a reçu 110 000 € (moitié du vendeur, moitié de l’ancien exploitant du site) au titre de leur participation à la prise en charge de la pollution non compatible avec l’usage de garage (les coûts de mise en compatibilité pour changement d’usage restant à la charge de l’acquéreur).

Sur un site contraint, la collectivité a fait le choix d’un projet ambitieux en termes de programmation, notamment pour pouvoir accueillir des habitants à revenus modérés et ouvrir le site au public. Ainsi :

• la partie non inondable accueillera 30 logements locatifs sociaux, 10 logements en accession sociale à la propriété et trois cellules destinées à l’activité tertiaire
• la partie inondable sera consacrée à un espace de respiration et de promenade.

Les constructions seront réalisées par La Rance et les espaces communs (voirie, espaces verts, cheminements doux) par la ville de Lamballe-Armor.

Pour cela des travaux conséquents de déconstruction, mais surtout de mise en compatibilité des sols, dont la difficulté a été accentuée par le caractère meuble des sols, ont été réalisés par l’entreprise spécialisée ORTEC-SOLEO de septembre 2021 à décembre 2022 pour un montant de 1,7 M€ (2M€ en incluant les diagnostics, honoraires et maîtrise d’œuvre). Pour en financer une partie, l’EPF Bretagne a accompagné la ville de Lamballe-Armor dans ses dossiers de candidature au Fonds Friche (devenu Fonds Vert) et aux subventions de l’ADEME.

La cession à la ville de Lamballe-Armor s’est signée le 7 décembre 2023. Suite à autorisation délivrée par l’EPF, les travaux d’aménagement réalisés par la Ville ont débuté en mai 2023 et se termineront fin décembre 2023 pour la 1^ère phase.

En résumé : 

Dans un contexte de gestion économe du foncier, l’optimisation du foncier économique représente un enjeu majeur pour les territoires mais suscite aussi de nombreuses interrogations :

Comment articuler accueil d’activités économiques et sobriété foncière ? Quels outils mettre en œuvre pour optimiser les zones d’activités existantes et réfléchir au modèle de celles de demain,  plus respectueuses des enjeux écologiques (eau, énergie, biodiversité, mobilités…) et de la qualité de vie des salariés.

De quels moyens disposent les collectivités et leurs partenaires pour intervenir, et quels sont les freins à lever pour passer réellement à l’action ?

Pour échanger et débattre de ces questions, l’association BRUDED et l’EPF Bretagne vous invitent à participer à une rencontre :

« Optimisation foncière et restructuration des zones d’activités économiques :

comment agir ? »

Le jeudi 9 novembre 2023 à La Mézière (35)

Pour vous inscrire et consulter le programme détaillé de la journée

Nous comptons sur votre participation !

En 2017, la commune de Retiers, située à une trentaine de km au sud-est de Rennes, a sollicité l’EPF
Bretagne pour acquérir une superficie de plus de 2,7 ha située à proximité de son centre-ville.
L’ensemble immobilier comprenait des terrains nus constructibles, une maison et un hangar à démolir,
ainsi qu’une zone naturelle humide.
Entre 2019 et 2022, l’EPF a acquis 11 propriétés et réalisé les travaux de déconstruction nécessaires.
En février 2023, il a revendu plus de 2 ha à la collectivité, lui permettant de mettre en œuvre la
première tranche de son opération.

Ainsi, 16 maisons individuelles et 32 logements collectifs devraient voir le jour sur le site qui est
aujourd’hui viabilisé et dont les accès sont réalisés.
La zone naturelle humide a été transformée en un parc écologique qui sera ouvert à tous, offrant ainsi
une qualité de vie certaine pour les futurs habitants.
Avec ce projet, c’est un nouveau quartier qui se crée, permettant l’accueil de nouveaux habitants et le
renforcement de l’attractivité de la commune.

L’EPF poursuivra ses acquisitions en 2023 et 2024 pour finaliser l’opération qui devrait accueillir des
logements supplémentaires ainsi qu’un commerce.

Vous trouverez ci-dessous le rapport d’activités de l’EPF Bretagne pour l’année 2022.

Vous y découvrirez comment, dans un contexte d’action foncière en forte évolution, l’établissement a su rester aux côtés des collectivités et les accompagner dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie foncière

En fin de document, le cahier des opérations vous permettra notamment de consulter un grand nombre d’opérations illustrant la diversité des interventions de l’EPF Bretagne.